DIRECTION DES IMPOTS °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° DIVISION DES VERIFICATIONS
DIRECTION DES IMPOTS °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° DIVISION DES VERIFICATIONS FISCALES °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° SERVICE DE LA PROGRAMMATION ET DES MONOGRAPHIES °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° BUREAU DES MONOGRAPHIES FICHE TECHNIQUE Activité : - TRANSPORT DE MARCHANDISES - TRANSPORT DE VOYAGEURS Mars 2002 1 NOTE DE PRESENTATION Ce document traite des activités de: - Transport de marchandises - Transport de voyageurs après examen d'une vingtaine (22) de dossiers fiscaux qui ont fait l'objet d'une vérification fiscale au regard de l'impôt général sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période allant du 01/01/1990 au 31/12/1992. Ce travail commence par définir cette branche d'activité en s’appuyant sur la nomenclature marocaine des activités, et le classement qui lui a été attribuée par la brochure de patente, suivi d'un aperçu général sur le secteur du transport et les mesures fiscaux qui lui sont accordés La suite a été consacrée à la fiche technique qui fait état des renseignements d'ordre général, fiscal, comptable etc... sur l'entreprise choisie à cet effet. En plus, il y'a le déroulement de la vérification et de la procédure normale de rectification ( article 107 I.G.R et 43 T.V.A ) concrétisée par l'envoi de la première et deuxième lettre de notification. les lettres de réponse à ces notifications formulées par l'entreprise, les décisions des commissions ( C.L.T, C.N.R.F ). La dernière partie a été réservée à un ensemble d'exemples puisés de certains dossiers dont la vérification de comptabilité a abouti à une reconstitution du chiffre d'affaires. Une annexe relative à des références juridiques en matière de transport. 2 Nomenclature marocaine des activités La présente monographie concerne les entreprises de transports de marchandises et de voyageurs, qui d'après la nomenclature marocaine des activités sont identifiées comme suit : 60-3 Transports routiers interurbains 60.31 Transport de voyageurs par autocars : Cette classe comprend notamment : -Le transport urbain ou suburbain de voyageurs par autocars, sur des lignes et selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier. 60.32 Transports de voyageurs par taxis : Cette classe comprend notamment : -Le transport interurbain de voyageurs par taxi, y compris services des centres de réservation. -La location de voiture avec conducteur Cette classe ne comprend pas : -Le transport par ambulance ( cf. 85-16 ) -L'exploitation d'avion - taxi ( cf. 62.20 ) 60.33 Transport de marchandises : Cette classe comprend notamment : -Le transport routier de marchandises, régulier ou non , interurbain, sur longue distance et international, y entre le transport lourd, en vrac, par conteneurs, hors gabarit, etc. Cette classe comprend aussi : - La collecte du lait à la ferme 60.4 transports touristiques 60.41 Transport touristique par taxi 60.42 Transport par autocars de luxe 60.05 Transports routiers communaux : 60.51 Transport par autocars de 2ème catégorie ( Transports soukiers ) Cette classe comprend notamment - Le transport par cars entre les communes ( souks, moussem, etc... ) Cette classe ne comprend pas - Le transport interurbain organisé de voyageurs par cars ( cf. 60.31 ) 60.52 Transport par taxi : Cette classe comprend notamment : - Le transport par taxi entre les communes 3 Cette classe ne comprend pas : - Le transport organisé de voyageurs par taxi ( cf. 60.32 ) - Le transport touristique par taxi ( cf. 60 - 41 ) 60.53 Transport mixte (transport simultané de voyageurs et de marchandises) Cette classe comprend notamment - Le transport entre les communes à la fois de voyageurs et de marchandises 60.6 Transport international routier : 60.61 Transport international routier de voyageurs Cette classe comprend notamment : -Le transport international de voyageurs sur des lignes et selon des horaires déterminés même à caractère saisonnier par tout : car, bus, etc... 60.62 Transport international routier de marchandises : Cette classe comprend notamment : - Le transport international routier de marchandises sur longues distances entre le transport lourd, en vrac, par conteneurs, hors gabarit etc... Cette classe ne comprend pas : - Les activités d'organisation du transport de frets ( cf .63.4 ) ou de courrier ( cf. 64.1 ). 60.07 Transport par conduite ( oléoducs, gazoduc et conduites similaires pour le transport de gaz et de liquides ( pour le compte des tiers ) 61.Transportspar eau : le transport par eau de personnes et de marchandises - l'exploitation de bateaux de croisière et d'excursion - location de bateaux avec équipage, - l'exploitation de bacs et de remorques 61.1 Transports maritimes : 61.11 Transports hauturiers de marchandises 61.12 Transports côtiers : 61 Transports cotiers : 61.21 Transports côtiers de marchandises 61.22 Transports côtiers de personnes 62 Transports aériens : 62.1 Transport aérien régulier 62.11 Transport aérien régulier intérieur 62.12 Transport aérien régulier international 4 62.2 Transport aérien non régulier 62.20 Transports aériens non réguliers 63. Services auxiliaires des transports 5 BROCHURE DE LA PATENTE Le dahir n° 1.61.442 du 22 Réjeb 1381 ( 30 Décembre 1961) portant réglementation de l'impôt des patentes ( B.O n° 2566 bis ) modifié par le dahir n° 1.63.353 du 28 Joumada II 1383 ( 16 Novembre 1963, B.O n° 2670 ) a défini cette activité sur plusieurs rubriques à savoir : - Entrepreneur de transport de dépêches ( Tableau B, 1ère classe ), - Entrepreneur de transport de marchandises par automobiles (tableau B,2ème classe) - Entrepreneur de transport de marchandises par automobiles dont le tonnage agréé est inférieur à 15 tonnes ( tableau A, 4ème classe ), - Entrepreneur de transport de marchandises dont le tonnage agréé est supérieur à 15 tonnes ( tableau B, 2ème classe ) - Entrepreneur de transport de minerai par téléphérique et véhicules automobiles, tableau B, 2ème classe - Entrepreneur de transport de voyageurs par automobiles partant à jours et heures fixes ( tableau B, 2ème classe ) - Entrepreneur de transport de voyageurs par automobiles ne partant pas à jours et à heures fixes ( tableau B, 2ème classe ) - Transporteur par automobiles de matériaux de toute nature ( tableau B, 2ème classe) - Entrepreneur de transports fluviaux ( tableau A, 3ème classe ) 6 Aperçu sur le secteur du transport * Le secteur n'a pas les moyens de son développement * Le secteur est concurrencé par le secteur informel * Pour l'aérien, tout dépendra du plan de redressement de la Royale Air Maroc (RAM) Le transport de marchandises et de voyageurs représente 6% du PIB et 15% des recettes de l'état. Les transporteurs n'ont toujours pas les moyens de se mettre à niveau, encore moins de relever les défis de l'ouverture des frontières. Vétusté du matériel, manque d'encadrement et de sécurité. Le transport par routes et autoroutes constitue 75% du trafic intérieur de marchandises, hors - phosphate. Le parc est estimé à un demi million de véhicules utilitaires. Le nombre d'autorisation de transport public de marchandises est passé entre 1998 et 2000 de 8.921 à 10.212. Le transport privé couvert par des permis de circulation s'est également développé, son parc est passé de 5.114 à 7.000 véhicules entre 1995 et 1999. Les transporteurs routiers internationaux : Le nombre de voyages réalisés entre 1994 et 1998 a atteint 51.000 avec une acquisition de véhicules de plus de 17.000. Le parc TIR est constitué de quelques 150 camions remorques. Malgré les efforts de modernisation, le secteur demeure l'un des paradis de l'informel. Des milliers de petits camions sillonnent les routes sans aucune identification. Ils n'ont pas de patente, ne payent pas de taxes, ni cotisations sociales. L' informel dépasse de loin le secteur structuré. Selon la Fédération Nationale du Transport Routier (FNTR ), 70% de l'activité sont le fait de l'économie souterraine. Ce secteur doit être structuré à travers sa libéralisation et sa mise à niveau. Dans le plan de développement économique et social 2000-2004, il est prévu que 2.500 nouvelles autorisations correspondant à 50.000 tonnes supplémentaires devraient être rajoutées au dispositif déjà en place. Le trafic ferroviaire : L'impact du programme d'investissement 1996-2000 lancé à l'occasion du contrat plan conclu entre l'état et l'ONCF ne passe pas inaperçu. Les déboires financiers de l'ONCF sont aujourd'hui oubliés et la restructuration l'a rendu encore plus solide. Le réseau ferroviaire s'étend sur une longueur de 1.907 km dont 1.006 électrifiés et 295 à voie double. Des évolutions positives ont été enregistrées dans le transport de voyageurs par contre le trafic de marchandises est en régression. Les wagons à marchandises sont passés de 7.854 en 1998 à 6.894 en 2.000. Le 7 tonnage global transporté se trouve situé à 27,12 millions de tonnes en 2.000 contre 28,3 millions deux ans auparavant. Le phosphate est le principal produit transporté par ce réseau avec 70% du tonnage assuré par l'ONCF, soit 19 millions de tonnes pour une recette de 423 millions de dhs en 2.000 contre 437 millions l'année précédente. Les prévisions concernant le transport ferroviaire de marchandises dans le plan de développement économique sont optimistes. Hors phosphate, les responsables tablent sur 8,69 millions de tonnes transportées en 2.004. Une centaine de nouveaux wagons viendront renforcés le matériel destiné au trafic de phosphates pour atteindre 24 millions de tonnes transportées en l'an 2.004. Le trafic uploads/Voyage/ etude-fiscal-monographique-transports.pdf
Documents similaires
-
27
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Mai 21, 2022
- Catégorie Travel / Voayage
- Langue French
- Taille du fichier 0.3638MB