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PREFET DES ALPES-MARITIMES ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE Votre

PREFET DES ALPES-MARITIMES ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE Votre demande s'effectue exclusivement par dépôt en Préfecture au pré-accueil n° 1 Merci de préparer votre dossier complet, avec les pièces classées dans l’ordre de la liste La protection qui vous a été accordée par l’OFPRA ne vous permet pas d’effectuer des voyages à destination de votre pays d’origine. La délivrance du sauf-conduit – le temps de votre séjour – est donc très exceptionnelle, pour des motifs d’ordre humanitaire à l’appréciation du Préfet. Dans tous les cas, il vous appartient d’estimer les risques que vous pourriez encourir en cas de retour dans votre pays d’origine (refus d’entrée dans le pays d’origine, confiscation du sauf-conduit, arrestation, ….) et de décider s’ils contre- indiquent un tel voyage LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES MAJEURS : 1. Lettre de motivation précisant les raisons de la demande et le voyage envisagé avec copie de tous les documents justifiant du motif humanitaire invoqué (acte de décès d’un proche, bulletins d’hospitalisation, …), de vos billets d’avion (ou réservations durant votre séjour), les précisions sur les pays de transit 2. Votre carte de séjour en cours de validité 3. Votre titre de voyage pour réfugié 4. Justificatif de domicile (quittance EDF ou téléphone)** 5. Attestation sur l’honneur que la préfecture vous a informé(e) qu’il vous appartient d’apprécier les risques encourus en cas de retour dans votre pays d’origine 6. 3 photographies d’identité (de face et tête nue) 7. Timbres fiscaux : 15 € + 6 € LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES MINEURS (-18 ans) 1. Lettre de motivation précisant les raisons de la demande et le voyage envisagé avec copie de tous les documents justifiant du motif humanitaire invoqué (acte de décès d’un proche, bulletins d’hospitalisation, …), de vos billets d’avion (ou réservations durant votre séjour), les précisions sur les pays de transit 2. Carte de séjour des deux parents 3. Titre de voyage pour réfugié de l’enfant 4. Titre d’identité républicain (TIR) ou Document de circulation (DCEM) de l’enfant s’il en possède un 5. Justificatif de domicile (quittance EDF ou téléphone)** 6. Attestation sur l’honneur que la préfecture vous a informé(e) qu’il appartient aux tuteurs légaux d’apprécier les risques encourus en cas de retour de l’enfant dans son pays d’origine 7. Acte de naissance intégral récent 8. Certificat administratif de l’OFPRA 9. 3 photographies d’identité (de face et tête nue) 10. Timbres fiscaux : 15 € + 6 € LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR OBTENIR LE SAUF CONDUIT Délai minimum d’instruction à réception du dossier complet : 1 mois Présentez vous personnellement (le mineurs doit être accompagné de ses deux parents) à la préfecture – pré- accueil n° 1 – la semaine avant votre départ, pour y échanger vos carte de séjour, TIR/DCEM et titre de voyage contre le sauf conduit. A votre retour en France : il vous appartiendra de vous représenter en Préfecture avec une copie de votre sauf conduit pour récupérer vos documents ** Si vous n’habitez pas a votre adresse personnelle fournir : - copie de la pièce d’identité du logeur recto verso en cours de validité - justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF ou téléphone) - attestation d’hébergement du logeur datée et signée DEMANDE DE SAUF CONDUIT POUR LES RESSORTISSANTS BENEFICIANT D’UNE PROTECTION uploads/Voyage/ liste-sauf-conduit.pdf