Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Procédure d’octroi d’agrément des agences de voyages Agrément et procédures Tou

Procédure d’octroi d’agrément des agences de voyages Agrément et procédures Toute ouverture d’une agence de voyages au Maroc est tributaire de l’obtention d’un agrément du Ministère du Tourisme. Ces agréments sont délivrés par décision du Ministre du Tourisme après avis d’une commission dite Comité Technique Consultatif des Agences de Voyages (CTCAV) en deux phases :  1ère phase, la licence provisoire : délivrée pour une durée d’un an ;  2ème phase, la licence définitive : délivrée dans un délai d’un an après l’octroi de la licence provisoire. De même, tout changement touchant aux éléments constitutifs du dossier de création d’une agence de voyages est soumis à une approbation du Ministère du Tourisme. Il s’agit des cas suivants :  La décision d’ouverture d’une succursale ;  La décision de transfert du siège de l’agence de voyages ;  La décision de changement de la dénomination de l’agence de voyages ;  La décision de changement du directeur de l’agence de voyages ;  La décision de fermeture d’une agence de voyages la licence provisoire L’obtention de la licence provisoire constitue la première phase dans le cycle de vie d’une agence voyages. Toute personne physique ou morale décidant d’ouvrir une agence de voyages est tenue de déposer un « dossier d’agrément » auprès de la délégation régionale ou provinciale du tourisme dans le périmètre de laquelle sera située l’agence. Le dossier d’agrément de l’agence de voyages est composé d’un formulaire et d’un certain nombre de pièces à fournir dont la liste est téléchargeable ici: bo_4532_fr.pdf. Après étude du dossier le promoteur est convoqué à une réunion du Comité Technique Consultatif des Agences de Voyages (CTCAV) au siège du ministère du tourisme à Rabat. L’objectif étant de mieux étudier le dossier de création de l’agence de voyages avant de programmer une visite du local de cette dernière.  Après avis favorable, le promoteur est invité à déposer une caution d’un montant de 200.000 dirhams à la Caisse de Dépôt et de Gestion et contracter une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.  La procédure d’agrément provisoire se solde par la signature d’une décision par le Ministre du tourisme. La licence provisoire a une durée de validité d’un an à compter de la date de signature de cette décision. Passé ce délai, l’agent de voyages est tenu de déposer un dossier en vue d’obtenir une licence définitive. La licence définitive Selon l’article 5 de la loi 31-96, « les licences définitives sont délivrées lorsque les intéressés auront justifié à l’administration que (…) ils ont créé un nombre minimum d’emplois permanents (Ndrl : cinq emplois) et réalisé au moins 50% de leur chiffre d’affaires en devises ». Ainsi, l’agent de voyages est tenu de déposer auprès de la délégation du tourisme dans le périmètre de laquelle se situe l’agence, un dossier de licence définitive. Après étude du dossier, l’agent de voyages et convoqué au CTCAV afin de présenter le bilan annuel de l’activité de son agence ainsi que ses perspectives de développement. La licence définitive est entérinée par une décision signée par le Ministre du Tourisme. uploads/Voyage/ procedure-d-x27-octroi-d-x27-agrement-des-agences-de-voyages 1 .pdf