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Année universitaire : 2020 - 2021 Le Secteur De L’Hôtellerie Réalisé par : AIT

Année universitaire : 2020 - 2021 Le Secteur De L’Hôtellerie Réalisé par : AIT SI MOHAMED Yassine BAIYA Mohamed BELYAZID Youssef BENBADYREF Amal ELHABETY Manal HADAD Nabila Sous l'encadrement : PR. El Houssain ATTAK Environnement Juridique, Comptable et Fiscal Page 2 Table des matières INTRODUCTION..................................................................................................................................4 I. L’aspect juridique du secteur de l’hôtellerie.............................................................................5 1. Ce qu’on entend par établissement touristique :.........................................................................5 2. Classement des établissements hôteliers :...................................................................................6 3. L’exploitation des établissements touristiques :..........................................................................7 Durée de l’exploitation:......................................................................................................................8 Autorité :............................................................................................................................................8 Responsabilités :.................................................................................................................................8 Les contrats d’exploitation :...............................................................................................................9 Sanctions : constatation des infractions............................................................................................11 Conditions d’exploitation :...............................................................................................................13 4. Les résidences immobilières adossées à un établissement d’hébergement touristique :............15 Règles d’exploitation de ces unités de logement :............................................................................16 5. Déclaration des arrivés et des nuitées :.....................................................................................17 II. L’aspect comptable du secteur de l’hôtellerie........................................................................18 1. L’organisation des activités des établissements hôteliers :.......................................................18 2. Traitement comptable des opérations spécifiques au secteur de l’hôtellerie :...........................21 3. Projet de plan comptable spécifique au secteur de l’hôtellerie :................................................26 III. L’aspect fiscal du secteur de l’hôtellerie.................................................................................29 1. Section I : Fiscalité étatique :....................................................................................................30 La TVA :..........................................................................................................................................30 L’impôt sur sociétés :.......................................................................................................................31 L’impôt sur le revenu :.....................................................................................................................33 2. Section II : Fiscalité Hôtelière :................................................................................................34 Taxe professionnelle :.......................................................................................................................34 Taxe de séjour :................................................................................................................................37 Taxe sur les débits de boissons :.......................................................................................................39 Taxe de promotion touristique :........................................................................................................40 ANALYSE CRITIQUE :..................................................................................................................42 CONCULUSION.................................................................................................................................45 Bibliographie et Webographie..............................................................................................................46 Annexes................................................................................................................................................47 INTRODUCTION Page 3 Chaque année, l’attractivité touristique du Maroc ne cesse de se confirmer, d’une part avec l’ouverture de plusieurs lignes aériennes qui drainent davantage de visiteurs étrangers, et d’une autre part, avec le tourisme national qui ne fait parler de lui qu’en période de crise de tourisme international, ceci est clairement visible au niveau des comptes publiés par le Haut-Commissariat au Plan : En effet, la consommation intérieure du tourisme s’est établie à 138,3 milliards de dirhams en 2019 au lieu de 130,8 milliards en 2018. Cette évolution est le résultat de l’accroissement de la consommation intérieure du : - Tourisme récepteur de 4,8% au lieu de 5,9% en 2018, passant de 89 milliards de dirhams en 2018 à 93,2 milliards en 2019 ; - Tourisme interne et émetteur de 7,6% au lieu de 4,4%, passant de 41,8 milliards de dirhams en 2018 à 45 milliards en 2019. Et compte tenue de l’augmentation de 2,4% des impôts nets de subventions sur les produits touristiques, la contribution du PIB du tourisme au PIB national a connu une légère hausse pour se situer à 7,1% en 2019 après 6,9% une année auparavant. C’est pourquoi, le secteur du tourisme s’avère l’un des vecteurs majeurs de l’économie marocaine. Assurément, l’hébergement touristique constitue l’un des principaux maillons de la chaine de valeur touristique. Ainsi, une importance particulière est accordée par le ministère du tourisme à cette filière qui constitue un élément déterminant dans le choix d’une destination touristique. Des efforts considérables ont permis de développer le nombre d’établissements d’hébergement touristique et la capacité litière :Actuellement, le Maroc dispose d'une capacité litière estimée à 275 mille opérationnels dans les différentes unités d'hébergement du royaume, contre 175 mille seulement en 2010. Une bonne performance en moins d'une décennie marquée par l'éclosion du parc hôtelier national et la floraison d'investissements touristiques d'envergure, essentiellement tournés vers le haut de gamme. Nous traiterons à l’occasion de ce travail, l’aspect juridique, comptable et fiscal de l’activité du secteur hôtelier, agent principal du tourisme marocain. Page 4 I. L’aspect juridiquedu secteur de l’hôtellerie 1. Ce qu’on entend par établissement touristique : Selon la Loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 : « Est considéré comme établissement d’hébergement touristique, tout établissement à caractère commercial, qui reçoit une clientèle de passageou de séjour et lui fournit une prestation d’hébergement et des prestations, en totalité ou en partie, de restauration et d’animation. L’établissementd’hébergement touristique peut comporter des installations et des équipements permettant d’offrir à la clientèle, outre la prestation d’hébergement, d’autres services notamment de cures, de repos, de sport ou de congrès.  Les types d’établissement touristique : Hôtel : Etablissement d’une capacité minimale fixée par voie réglementaire, qui offre en location de l’hébergement meublé et équipé sous forme de chambres, de suites, de chalets ou de villas.L’hôtel assure également, pour certaines catégories, un service de restauration. Hôtel club : Etablissement d’hébergement et de loisir qui offre dans des unités de logement isolées ougroupées, une prestation globale composée de services d’hébergement, de restauration et d’animation, adaptée à ce type d’hébergement. Résidence de tourisme : Etablissement d’hébergement à vocation touristique qui offre en location des unités de logement meublées et dotées d’une cuisine. La résidence de tourisme peut être conçue sous forme d’unités de logement isolées ou groupées. Les résidences immobilières de promotion touristique, régies par la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique sont assimilées pour leur classement à des résidences de tourisme. Maison d’hôtes : Etablissement commercial prenant la forme de villa ou maison, d’une capacité d’hébergement en chambres, minimale et maximale, fixée par voie réglementaire et offrant en location des chambres et/ou des suites équipées et accessoirement des Page 5 services de restauration et d’animation sous réserve du respect des lois régissant la matière et du respect de l’ordre publie. Riad : Maison caractérisée par une architecture et une décoration traditionnelles marocaines qui offre un service d’hébergement et accessoirement des services de restauration et d’animation sous réserve du respect des lois régissant la matière et du respect de l’ordre publie. Kasbah : Etablissement d’hébergement conçu sous forme de demeure fortifiée, intégrée dans son paysage, caractérisée par une architecture historique et utilisant des matériaux reconnus dans sa construction et sa restauration. Gîte : Etablissement de capacité d’hébergement réduite, fixée par voie réglementaire, situé en zone rurale et respectant l’aspect architectural de cette zone. Pension : Etablissement d’hébergement touristique et accessoirement de restauration.L’exploitation d’une pension peut revêtir un caractère familial et permanent. Camping : Etablissement situé sur un terrain gardé, aménagé et clôturé qui propose en location des emplacements destinés à l’accueil de tentes, de caravanes, de campings cars ou de résidences mobiles de loisirs. Il peut également proposer en location des habitations légères, sans que le nombre de celles-ci dépasse un pourcentage de la capacité totale du camping tel que fixé par voie réglementaire. Précision : On entend par habitation légère une construction démontable ou transportable destinée à une occupation temporaire à usage de loisir. 2. Classement des établissements hôteliers : Le classement comporte deux phases successives et complémentaires : le classement technique provisoire et le classement d'exploitation. Le classement provisoire : est prononcé avant ou en même temps que l’autorisation de construire, par le wali de la région, après avis d’un comité consultatif dit comité technique de coordination des projets touristiques, ce comité se réunit en présence des deux tiers de ses membres au moins, autant de fois que nécessaires sur convocation de son président. Page 6 Ce classement technique provisoire est prononcé dans un délai max d’un mois à compter de la date du dépôt du dossier du projet au centre régional d’investissements ou directement à la délégation du tourisme concernée. Ainsi, l'exploitant de l'établissement touristique concerné doit informer l'autorité chargée du classement de l'ouverture du dit établissement deux mois avant la date de sa mise en exploitation. Le classement d'exploitation : doit être prononcé dans les deux mois qui suivent la date de la mise en exploitation de l'établissement.Le classement d’exploitation est prononcé suite à une visite d’une commission régionale de classement dont la composition est fixée par voie réglementaire. Pour certains types et catégories d’établissements d’hébergement touristique fixés par voie réglementaire, la visite de la commission régionale de classement est complétée par une visite, dite ‘visite mystère’ qui se déroule à l’insu de l’exploitant et qui a pour objet de s’assurer du niveau de la qualité de service produit. Les modalités de la visite mystère sont fixées par voie réglementaire. En cas de répression, les phases prévues seulement au 1er alinéa de l’article 42 doivent être respectées. Ce classement n’est pas permanent : le wali de la région peut après avis de la commission régionale de classement et lorsque les conditions d’exploitation d’un établissement touristique justifient un changement de catégorie, modifier le classement attribué à celui-ci en le rangeant soit dans une catégorie supérieure, soit dans une catégorie inférieure. Elle peut également décider la radiation de l'établissement concerné du classement s'il est constaté que ses caractéristiques ne répondent plus aux normes de classement de la plus basse catégorie de son genre. A noter qu’aucun établissement touristique ne peut être exploité dans une catégorie supérieure à celle qui lui a été attribuée lors de son classement d'exploitation. 3. L’exploitation des établissements touristiques : Tout projet de construction, de transformation, d’extension d’un établissement d’hébergement touristique ou de conversion d’un bâtiment existant en établissement d’hébergement touristique doit se conformer aux normes de construction dimensionnelles, Page 7 fonctionnelles, de sécurité et d’hygiène ainsi qu’aux normes relatives à l’efficacité énergétique et à la rationalisation de l’utilisation de l’eau, édictées par un règlement de construction spécifique aux établissements d’hébergement touristique et défini par voie réglementaire. Le permis de construire ne peut uploads/Voyage/ rapport 8 .pdf