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Travailleurs étrangers Travailleurs étrangers Avertissement E n com plém ent à

Travailleurs étrangers Travailleurs étrangers Avertissement E n com plém ent à la présente étude, on pourra utilem ent consulter le Dictionnaire P erm anent Droit des étrangers, docum entation détaillée de référence en la m atière. Dans cette étude, seule est envisagée la situation des ressortissants étrangers exerçant une activité salariée. A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A Accompagnant de malade 109 Action récursoire de la Sécurité sociale 156 Admission exceptionnelle au séjour 93 Agent diplomatique et consulaire 114 Agriculture 107 Aide au retour 193 et s. aide de l'entreprise 207 aide publique 194, 195 convention de réinsertion 196, 198 frais de dém énagem ent 203 frais de voyage 203 Aide sociale à l'enfance 71, 125 Algérien 3 Allocataire de recherche 36 Amende 175 et s. Andorran 8 Apatride 43 Apprentissage 70, 125 Artiste 30, 36, 115 et s., 125 Association 192 Autorisation de travail 20, 24, 25, 27 Autorisation provisoire de séjour 68 Autorisation provisoire de travail 36 et s. C Cadre 94 et s. Carte de résident 38 et s. Carte de résident de longue durée CE 40 Carte de séjour pour un membre de famille 7 Carte de séjour temporaire 25, 27, 28 Com m unauté européenne 17, 35 com pétences et talents 47, 48, 50 étudiant 55 et s. profession artistique et culturelle 30 saisonnier 33, 105 et s. salarié 28 salarié en m ission 34 scientifique 62 et s. stagiaire 113 travailleur tem poraire 31 vie privée et fam iliale 64, 66, 67 Certificat médical 83 et s., 156 Changement de statut 86 et s. Chercheur 62 et s. Chômage aide au retour 193 et s. droit 170 Condition d'emploi 130 Condition de travail 160 et s. Conjoint d'un cadre 97 Conseil de prud'hommes 164 Contrat d'apprentissage 70, 125 Contribution forfaitaire 148 Contribution spéciale 178 Contrôle sanitaire 156 Convention de stage 113 Couverture maladie universelle 173 Critère d'attribution des autorisations de travail 122 et s. D Délégué du personnel 163 Demandeur d'asile 108 Département d'outre-mer 23 Détaché 11 et s., 98 et s., 161 Discrimination 160 Donneur d'ordre 181, 191 Droits des travailleurs irrégulièrement employés 185 et s. E E E E (E space économique européen) 4 libre circulation 5 m em bre de fam ille 7 séjour perm anent 6 E mploi irrégulier 174 et s. E space économique européen (E E E ), (v. E E E ) É tudiant 55 et s., 112 F Faisant fonction d'interne 36 Famille accompagnante 97 Fonction publique 121 et s. Formalité d'embauche 159 Formation professionnelle 166 Frais de déménagement 203 Frais de réacheminement 183 Frais de voyage 203 G Gestion concertée des flux migratoires 125 I Indemnité de licenciement 162, 186 Indemnité de préavis 162, 186 Indemnité forfaitaire de rupture 186 Interprète de conférences 119, 125 Introduction 77 et s. J Jeune professionnel 102 Journaliste 120 L Lettre de motivation 80 Libre circulation 5 Licenciement 162, 186 Logement 132, 157 M Mannequin 36, 117, 125 Médecin 125 Menace pour l'ordre public 22 Métier en tension 18, 91, 125 Mineur étranger 71, 110 Ministre du culte 118 Monégasque 9 N Nouveaux entrants 15 et s., 91 O Obligation de l'employeur 153 et s. Office français de l'immigration et des migrations (OFII) 83 et s. OFII, (v. Office français de l'im m igration et des m igrations (OFII)) Outre-mer 23 P Période transitoire 15 et s. Polygamie 42 Préavis 162, 185 Prestataire de service 11 et s., 98 et s. Prestation de services 11 et s., 98 et s., 161 Prestation sociale 172, 173 Profession réglementée 121 Protection sociale 168 R Récépissé 67 Recours contentieux 145 Recours gracieux 143 Recours hiérarchique 144 Redevance due à l'OFII 147 et s. Référé 145 Réfugié 43 Refus explicite 141 Régime transitoire 15 et s. Registre du personnel 159 Regroupement familial 97, 195 Régularisation 92 et s. Rejet implicite 140 Remboursement à la Sécurité sociale 156 Rémunération 130, 131 Renouvellement de l'autorisation de travail 133 et s. Rente d'aide au retour 205 Représentant du personnel 163 avis sur convention de réinsertion 197 Résident de longue durée 40 Respect de la réglementation 129, 153 et s. Responsabilité des personnes morales 177, 178, 180 Responsabilité des personnes physiques 176, 178 Ressortissant de pays tiers 20 Revenu solidarité active 171 Rupture du contrat de travail 162, 186 S Saint-Marin 10 Saisissabilité 206 Saisonnier 33, 105 et s. Saisonnier agricole 107 Salaire 130, 131 Sanction administrative 180, 181, 183 Sanction pénale 175 et s. Scientifique 62 et s. Séjour permanent 6 Situation de l'emploi 123 et s. inopposabilité 125 spécificité de l'em ploi 124 Stage 113 Stagiaire professionnel 102 et s. Suisse 4 libre circulation 5 m em bre de fam ille 7 séjour perm anent 6 Syndicat 163, 192 T Taxe de délivrance de titre 149 Taxe de renouvellement de titre 151 Technicien 125 Traduction du contrat de travail 158 Travail temporaire 31, 165 Travailleur saisonnier 33, 105 et s. U Union européenne 4 et s. libre circulation 5 m em bre de fam ille 7 séjour perm anent 6 V Vérification des titres 153 et s. Visa 58, 82 Visa vacances-travail 111 Visite médicale 83 Visite médicale du travail 159 Présentation 1 Cadre législatif et réglementaire Les règles et procédures relatives au travail des étrangers en France sont réglem entées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) et par le code du travail, à jour des nouvelles dispositions issues de la loi du 24 juillet 2006 sur l'im m igration, des décrets n° 2007-801 du 11 m ai 2007 et n° 2007-1292 du 30 août 2007 et de la circulaire DP M /DM I2 n° 2007-323 du 22 août 2007 ( Circ. DM /DM I2/2007/323, 22 août 2007). Quelques m odifications ont égalem ent été apportées par la loi du 20 novem bre 2007 (JO, 21 nov.) et celle du 16 juin 2011 (JO, 17 juin). P our venir travailler en France, les ressortissants étrangers doivent en principe être titulaires d'une autorisation de travail. Les règles de délivrance et de renouvellem ent de ces autorisations ont été redéfinies. 2 Conventions internationales P lusieurs conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT), ratifiées par la France, concernent la situation des travailleurs étrangers. Ces conventions sont fondées sur le principe de réciprocité. Ne peuvent s'en prévaloir que les ressortissants des É tats qui les ont eux-m êm es ratifiés. On citera notam m ent : - la convention n° 97 du 1er juillet 1949 sur les travailleurs m igrants. E lle prévoit pour les m igrants qui résident légalem ent sur le territoire, un principe d'égalité de traitem ent en m atière de rém unération, durée du travail, congés payés, form ation professionnelle, affiliation aux organisations syndicales et jouissance des avantages offerts par les conventions collectives ; - la convention n° 118 du 28 juin 1962 sur l'égalité de traitem ent en m atière de sécurité sociale ; - la convention n° 19 du 5 juin 1925 sur l'égalité de traitem ent des travailleurs étrangers et nationaux en m atière de réparation des accidents du travail. 3 Régime spécial pour les Algériens L'ensem ble des dispositions exposées dans cette étude constitue le droit com m un des étrangers. Cependant, les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants algériens restent largem ent régies par l'accord franco-algérien du 27 décem bre 1968 m odifié. Ils sont soum is, tout com m e les étrangers relevant du droit com m un, à l'exigence d'une autorisation de travail. Ils ne peuvent prétendre à la délivrance des nouveaux titres de séjour prévus par la loi du 24 juillet 2006 (cartes de séjour « com pétences et talents », « saisonnier » et « salarié en m ission ») et ne peuvent pas davantage bénéficier des conditions du titre de séjour unique « étudiant ». P our une présentation des dispositions particulières applicables à ces ressortissants, se reporter au Dictionnaire P erm anent Droit des étrangers. Titre 1 : Les conditions d'exercice d'une activité salariée Chapitre 1 Accès à l'emploi Section 1 : Dispense d'autorisation de travail pour certains étrangers Sous-section 1 : Ressortissants communautaires et assimilés 4 Dispense d'autorisation de travail pour les ressortissants communautaires et assimilés Sont exclus de l'obligation de détenir une autorisation de travail : - les ressortissants des É tats qui ont adhéré à l'Union européenne (UE ) avant le 1er m ai 2004 (Allem agne, Autriche, Belgique, Danem ark, E spagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxem bourg, P ays-Bas, P ortugal, Royaum e-Uni, Suède), ainsi que Chypre et M alte ; - les ressortissants des É tats qui ont adhéré à l'Union européenne (UE ) au 1er m ai 2004 : les ressortissants de Chypre et M alte depuis le 1er m ai 2004 ; les ressortissants des huit autres É tats depuis le 1er juillet 2008 : E stonie, Hongrie, Lettonie, République Tchèque, Slovaquie, Lituanie, P ologne, Slovénie uploads/Voyage/ travailleurs-etrangers.pdf