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CORREO ELECTRÓNICO: cog.rabat@maec.es MINISTERIO DE ASUNTOS EXTERIORES Y DE COO

CORREO ELECTRÓNICO: cog.rabat@maec.es MINISTERIO DE ASUNTOS EXTERIORES Y DE COOPERACIÓN CONSULADO GENERAL DE ESPAÑA RABAT Angle Avenu. d'Alger el Rue Moasear -Hassan -10000 Rabat TEL.: 037.68 74 70 FAX: 037.681856 PIÈCES À JOINDRE À UNE DEMANDE DE VISA SCHENGEN POUR COURT SEJOUR ATTENTION : CES INFORMATIONS SONT FOURNIES À TITRE PUREMENT INDICATIF - Cita previa: A través de la página web https://morocco.blsspainvisa.com ; prepago de los gastos de BLS en el momento de concertar la misma. A travers la page web https://morocco.blsspainvisa.com ; frais du service au moment de la prise des rendez-vous. - LA DURÉE MAXIMALE DU SÉJOUR EST CELLE INDIQUÉE SUR LA VIGNETTE VISA SCHENGEN. LE VISA SCHENGEN PERMET UN SÉJOUR D’UNE DURÉE MAXIMALE DE 90 JOURS OU UNE SUCCESSION DE SÉJOURS D’UNE DURÉE CUMULÉE DE 90 JOURS MAXIMUM SUR UNE PÉRIODE DE 180 JOURS CALCULÉE À PARTIR DE LA DATE DE LA PREMIÈRE ENTRÉE DANS L’ESPACE SCHENGEN. - LES VISAS SCHENGEN N’AUTORISENT PAS L’EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SUR LE TERRITOIRE EUROPÉEN DES ÉTATS MEMBRES. - LES DEMANDES DE VISA DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT LA DATE PRÉVUE DE DÉPART ET AU PLUS TÔT 3 MOIS AVANT CETTE DATE. - FRAIS DE DOSSIER : 60 EUROS (RÈGLE GÉNÉRALE) Á PAYER EN DH (660 DH). ENFANTS DE 6 À 12 ANS : 35 EUROS (385 DH). ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS : GRATUIT. - DÉLAI DE TRAITEMENT : 15 JOURS. CE DÉLAI PEUT ÊTRE ÉTENDU À 30 OU 60 JOURS DANS CERTAINS CAS. - POUR CHAQUE DOCUMENT, PRÉSENTER L’ORIGINAL ET UNE PHOTOCOPIE. - LE CONSULAT POURRA DEMANDER LA PRÉSENTATION DE DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES OU CONVOQUER LE DEMANDEUR À UN ENTRETIEN. LES DOCUMENTS RÉDIGÉS DANS UNE LANGUE AUTRE QUE LE FRANÇAIS DOIVENT ÊTRE ACCOMPAGNÉS D’UNE TRADUCTION EN ESPAGNOL. - LE VISA DOIT ÊTRE RETIRÉ DANS UN DÉLAI D’UN MOIS À COMPTER DE SA DÉLIVRANCE. EN CAS DE NON-RETRAIT DANS LE DÉLAI PRÉVU, IL SERA ENTENDU QUE LE DEMANDEUR A RENONCÉ AU VISA ET IL SERA MIS FIN À LA PROCÉDURE. -LE VISA NE CONFÈRE PAS UN DROIT D’ENTRÉE AUTOMATIQUE DANS LES ÉTATS SCHENGEN. LES AGENTS CHARGÉS DU CONTRÔLE DES FRONTIÈRES PEUVENT DEMANDER LA PRÉSENTATION D’UN JUSTIFICATIF DU SÉJOUR DANS LES ÉTATS SCHENGEN. LES TITULAIRES DE VISAS À ENTRÉES MULTIPLES DOIVENT AVOIR SUR EUX UNE ASSURANCE MALADIE EN VOYAGE VALIDE À CHAQUE FOIS QU’ILS ENTRENT DANS L’ESPACE SCHENGEN. Documents communs pour l'obtention de visa Un formulaire de demande de visa de court séjour Schengen, dûment renseigné et signé aux pages 3 et 4 par le demandeur (si le demandeur est mineur : indiquer à la case 10 le nom de l’autorité parentale/tuteur légal, la demande devant être signée par les deux parents ou tuteurs légaux). 1 photo d’identité récente à coller à l’emplacement prévu sur le formulaire (photo de face, sur fond blanc, en couleur, format 3x4). Passeport valide au moins 3 mois après la date de fin du visa, avec photocopie de la page concernant l’identité du titulaire, des vignettes visa figurant sur le passeport et des cachets d’entrée et de sortie correspondants. Le passeport doit comporter au moins deux feuillets vierges et avoir été délivré au cours des 10 années précédentes. Autres passeports annulés si le demandeur en a en sa possession. Original et photocopie du document d’identité du demandeur et du livret de famille. Si le demandeur voyage avec sa famille : original et photocopie des documents justifiant les liens de parenté (acte de mariage, actes de naissance). Assurance maladie couvrant toute la durée du séjour prévu en territoire Schengen et valable sur la totalité de l’espace Schengen, à hauteur de 30 000 euros minimum. L’assurance maladie doit couvrir les soins médicaux d’urgence ou les soins hospitaliers d’urgence, ainsi que les frais de rapatriement pour raison médicale ou pour décès. Elle doit être valable pendant toute la durée du visa objet de la demande. Les polices d’assurance renouvelables sont considérées valables uniquement jusqu’à la date d’expiration. Pour les mineurs de moins de 18 ans : lettre d’autorisation ou de consentement (en cas de divorce : autorisation délivrée par le Tribunal de la famille et revêtue de l’apostille de La Haye) écrite par les deux parents du mineur – ou par la personne en ayant la garde et la tutelle – autorisant le voyage de celui-ci en Espagne s’il voyage seul, ou par le parent ne voyageant pas avec lui s’il voyage avec un seul de ses parents. Acte de mariage des parents ou document justifiant l’état civil du père/de la mère, livret de famille et photocopies des pièces d’identité et/ou passeports des parents. Si l’un des parents ne présente pas de demande de visa Schengen CORREO ELECTRÓNICO: cog.rabat@maec.es MINISTERIO DE ASUNTOS EXTERIORES Y DE COOPERACIÓN CONSULADO GENERAL DE ESPAÑA RABAT Angle Avenu. d'Alger el Rue Moasear -Hassan -10000 Rabat TEL.: 037.68 74 70 FAX: 037.681856 parce qu’il en possède déjà un en vigueur, fournir une photocopie de ce visa. Sur la lettre d’autorisation, les parents doivent indiquer les dates du séjour du mineur en Espagne ainsi que le nom et le numéro de passeport de la personne qui l’accompagnera. IMPORTANT : lors de son voyage en Espagne, le mineur devra être muni d’une lettre d’autorisation semblable, car les autorités frontalières espagnoles pourront lui demander de la présenter. Justificatif d’hébergement : réservation d’hôtel confirmée faisant figurer un numéro de réservation ; ou contrat de location d’un appartement ou d’une maison ; ou justificatif de l’achat d’un voyage à forfait. Le justificatif d’hébergement doit être valable pour toute la durée du séjour en Espagne et, s’il y a lieu, dans les autres États Schengen où le demandeur prévoit de séjourner. (Transit : fournir un justificatif d’hébergement uniquement si la durée du transit oblige à passer au moins une nuit en territoire espagnol). Si l’objet du voyage est un séjour à caractère familial ou amical et que le demandeur est hébergé au domicile de membres de sa famille ou de proches résidant en Espagne : attestation d’accueil délivrée par la police espagnole ou acte notarié et, pour les membres de la famille, documents justifiant le lien de parenté entre le demandeur de visa et la personne qui l’invite. Si un acte notarié est présenté, il doit être accompagné d’un certificat d’inscription au registre de la population de la personne qui invite. Ce certificat doit être récent (délivré dans les 3 derniers mois). Réservation d’un billet aller-retour (avion, autocar, ferry). Si le voyage est effectué en véhicule particulier : photocopies du permis de conduire, du certificat d’immatriculation et de l’assurance internationale du véhicule. Voyage d’affaires : lettre d’invitation de l’entreprise hôte espagnole, sur papier à en-tête de l’entreprise avec ses coordonnées complètes (numéro d’identification fiscale – NIF ou CIF –, adresse, numéros de téléphone et de fax et adresse courriel). Le contenu de la lettre doit indiquer en détail les renseignements suivants : dates du voyage, nom complet et numéro de passeport de la personne invitée, entreprise pour laquelle elle travaille, motif de l’invitation, activité qu’elle devra réaliser en Espagne. La lettre doit être signée par le directeur commercial, le directeur export ou le directeur général. Si l’entreprise hôte prend en charge les frais de séjour et d’hébergement, elle doit également le préciser dans la lettre. En cas de voyage pour des raisons culturelles, sportives, religieuses, éducatives, de recherche ou de formation professionnelle: lettre d'invitation ou document officiel de l'organisateur de l'acte culturel, sportif, éducatif, religieux, de recherche ou de formation professionnelle, en indiquant le nom de l'invité, l'objet du voyage, la durée du séjour et des informations sur le financement du séjour. Lettre officielle du département ou de l’organisation culturelle, sportive, religieuse, éducative, de recherche ou de formation professionnelle marocain. Justificatifs de ressources (en fonction de l’activité du demandeur de visa) : A) Chefs d’entreprises, commerçants, travailleurs indépendants et professions libérales inscription de l’entreprise marocaine au registre du commerce (document original) ; statuts de l’entreprise marocaine (document original) ; quittance de patente de l’entreprise marocaine pour l’année en cours (document original) ; déclaration de l’impôt sur le revenu (IGR) de l’entreprise marocaine pour l’année en cours (document original) ; déclaration du dernier paiement en date d’autres impôts effectué par l’entreprise marocaine (document original) ; relevés bancaires des trois derniers mois du compte de l’entreprise (documents originaux) ; relevés bancaires des trois derniers mois du compte personnel du demandeur de visa faisant figurer le solde actuel (documents originaux) ; carte d’identité professionnelle ou attestation de l’ordre professionnel, selon le cas, et/ou justificatifs de propriété de biens ou de ressources autres (par ex. : propriété d’une entreprise, de biens immeubles, de biens agricoles, de terrains). B) Salariés uploads/Voyage/ visa-schengen-pour-tourisme-visite-a-la-famille-affaires.pdf