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Aspects juridiques Aspects juridiques BMCE BANK OF AFRICA ACADEMY CSOMMAIRE I INTRODUCTION II VERIFICATIONS ET OUVERTURE DE COMPTE Véri ?cations Ouverture de compte III FONCTIONNEMENT ET INCIDENTS Fonctionnement de compte Incident de compte IV Clôture de

Aspects juridiques BMCE BANK OF AFRICA ACADEMY CSOMMAIRE I INTRODUCTION II VERIFICATIONS ET OUVERTURE DE COMPTE Véri ?cations Ouverture de compte III FONCTIONNEMENT ET INCIDENTS Fonctionnement de compte Incident de compte IV Clôture de compte CLE COMPTE BANCAIRE INTRODUCTION Le compte bancaire à la fois instrument comptable et juridique est le cadre d ? enregistrement et de dénouement des opérations intervenants entre un banquier et son client Du point de vue comptable un document comptable qui retrace les opérations e ?ectuées par le client dans sa relation avec un Etablissement de crédit Du point de vue juridique une convention cadre par laquelle un banquier et son client a ?ectent leurs créances réciproques à un mécanisme de règlement instantané par la fusion en un solde immédiatement disponible CLE COMPTE BANCAIRE I INTRODUCTION II VERIFICATIONS ET OUVERTURE DE COMPTE Véri ?cations Ouverture de compte III FONCTIONNEMENT ET INCIDENTS Fonctionnement de compte Incident de compte IV Clôture de compte CVÉRIFICATIONS ET OUVERTURE DE COMPTE VÉRIFICATION Véri ?cations par la banque Véri ?cations par le conseiller la banque est tenue de procéder à la véri ?cation de - L ? identité et du domicile de la personne sollicitant l ? ouverture d ? un compte - La capacité de son client ou les pouvoirs de la personne le représentant - L ? existence de la personnalité juridique quand il s ? agit d ? une personne morale Identi ?cation claire et une connaissance approfondie de la clientèle Véri ?cation des documents lors de l ? ouverture du compte Le conseiller quant à lui devrait préalablement à l ? ouverture du compte ? Avoir un entretien avec le prospect et son mandataire le cas échéant en vue de - s ? assurer de leur identité - recueillir tous les renseignements et documents utiles relatifs à son activité et à l ? environnement dans lequel il opère Etablir un compte rendu de l ? entretien a ?n de l ? ajouter au dossier du prospect ? Etablir une ?che d ? ouverture de compte qui est établie au nom de chaque prospect personne physique au vu des énonciations portées sur une pièce d ? identité o ?cielle en cours de validité Consulter le guide d ? ouverture de comptes personnes physiques morales CVÉRIFICATIONS ET OUVERTURE DE COMPTE VÉRIFICATION le contrôle de la banque revêt trois aspects Véri ?er l ? identité des personnes physiques Contrôle d ? identité Contrôle de la capacité Contrôle du pouvoir - CIN pour les nationaux - Le numéro de la carte d ? immatriculation pour les étrangers résidents - Le passeport ou de toute autre pièce d ? identité pour les étrangers non résidents - Le numéro d ? immatriculation au registre de commerce pour les personnes physiques ayant la qualité de commerçant ou le numéro de la patente dans le cas échéant La banque doit véri ?er la capacité et le pouvoir de la personne qui veut ouvrir un compte - Au stade de l ? ouverture du compte que