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Droit de l x27 internet REPÈRES - Droit de l ? internet F Papa Université Grenoble Alpes CLes questions incontournables La propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique propriété industrielle La protection conditions titulaires prérogatives

REPÈRES - Droit de l ? internet F Papa Université Grenoble Alpes CLes questions incontournables La propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique propriété industrielle La protection conditions titulaires prérogatives L ? exploitation des droits L ? image et le droit Droit de l ? image Droit à l ? image La protection des données personnelles Qu ? est-ce qu ? une donnée personnelle La protection des données personnelles Les principes et les droits des personnes Les obligations des responsables des traitements C La propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Objet de la protection D roit d ? au teur ?uvres de l ? esprit D ro i ts vo is ins du droit d ? auteu r Artistes-interprètes Producteurs de phonogrammes Producteurs de vidéogrammes Entreprises de communication audiovisuelle Producteurs de bases de données Conditions d ? octroi de la protection Titulaires de la protection Attributs du droit Durée de la protection ?uvres de droit moral l ? esprit droit patrimonial Droits droit moral voisins droit d ? exploitation originalité de l ? ?uvre absence de formalité le s créateur s les auxiliaires de création droit moral droits patrimoniaux perpétuel dès la création de l ? ?uvre ans post mortem perpétuel ans après la naissance du droit voisin dont bases droit d ? exploitation ans renouvelable fois de données Propriété industrielle Exploitation dessins e t modèles brevet marques B re ve ts invention M a rq u es et signes d is tinctifs de fabrique de commerce ou de service signes susceptibles de représentation graphique illustrations légales dénominations signes sonores et ?guratifs D e ss i ns et mo dè l es apparence d ? un produit Secre ts de fabrique nouveauté invention distinctivité enregistrement le premier déposant monopole d ? exploitation ans prorogeables dans la limite de ans ans ans renouvelables indé ?niment C La propriété intellectuelle la propriété littéraire et artistique a ? ? Les ?uvres protégées ?? ? Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les ?uvres de l'esprit quels qu'en soient le genre la forme d'expression le mérite ou la destination Art L - CPI ?? ? Liste des ?uvres de l ? esprit Art L - CPI ?? ? Cas particulier les bases de données L - CPI ?? ? Le titre d'une ?uvre de l'esprit dès lors qu'il présente un caractère original est protégé comme l' ?uvre elle-même ? ? Conditions de la protection de l ? ?uvre ?? ? Son caractère original l ? ?uvre doit porter l ? empreinte de la personnalité de son auteur ?? ? Attention les idées sont libres de parcours seule la mise en forme de l ? idée est protégée Ressource incontournable code de la propriété intellectuelle Legifrance fr C La propriété littéraire et artistique b ? ? Naissance de la protection ?? ? L'auteur d'une ?uvre de l'esprit jouit sur cette ?uvre du seul fait de sa création d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ?? ? L ?