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droit penal general Droit pénal Général Branche qui s ? intéresse à l ? étude de la réaction répressive de l ? Etat face à un comportement positif ou négatif individuel ou collectif ayant causé un trouble à l ? ordre social Spécial Détermine les règles co

Droit pénal Général Branche qui s ? intéresse à l ? étude de la réaction répressive de l ? Etat face à un comportement positif ou négatif individuel ou collectif ayant causé un trouble à l ? ordre social Spécial Détermine les règles communes aux di ?érentes catégories d ? infractions les conditions de poursuite et de condamnation ainsi que la nature et la durée des sanctions Précise les conditions particulières de la répression d ? un acte déterminé L ? infraction acte ou abstention contraire à la loi pénale et réprimé par elle Branche mixte Droit public Droit privé Justice service public des poursuites jusqu ? à l ? exécution des jugements Procès oppose le délinquant à l ? Etat Présence d ? un représentant de l ? Etat Peine toujours dans l ? intérêt de la société Le droit pénal est antérieur à l ? apparition du droit privé Le droit pénal tend à sauvegarder les droits subjectifs Les mêmes juges et mêmes tribunaux qui jugent en civil et en pénal CSanctions civiles Les peines Réparation d ? un dommage Relation entre sujets de droit Responsabilité faute dommage L C Réparation du dommage causé à la victime mais surtout celui causé à l ? ordre public Restauration de l ? équilibre Réprimer un comportement Présence du anti social parquet Dommages intérêts L ? amende l ? emprisonnement sont accessoires Emprisonnement amende Réparation du dommage accessoirement Les peines pénales Article Contraventions Délits Crimes Moins graves Amendes ou détentions art De police Peines moins de ans Art Correctionnels Peines plus de ans Art Les mesures de sûreté Plus graves Peines principales Art Peines accessoires Art Mesures de sûretés personnelles Mesures de Mesures de défense protection Art Art - Destinées à parer au danger que représentent certains délinquants Mesures de sûretés réelles Con ?scation Fermeture Art al d ? établissem ent Art al COrigine Article DUDHC Article CPM La loi doit tout prévoir Clarté et précision Eléments constitutifs de l ? infraction Le maximum des peines Le juge ne peut prononcer une peine plus grave que ce qui est édicté par la loi Interprétation stricte En interprétant le juge ne peut Dépasser les textes Interpréter largement Recourir à l ? analogie di ?cile de parler de jurisprudence Élément légal pas d ? infraction sans texte ? Non rétroactivité des lois pénales art constitution Sauf Si le législateur le prévoit expressément Si une loi ne fait qu ? interpréter et préciser le sens d ? une loi antérieure Principe de la rétroactivité in mitius ? Application de la loi dans l ? espace territorialité des lois art CPM Intérêt Garantir les libertés Monopole de la sanction E ?et immédiat des lois de forme ex Des lois de compétence et d ? organisation judiciaire Des lois ?xant les modalités de la poursuite et les formes de la procédure Des lois relatives au régime d ? exécution et d ? application des peines sauf si elles rendent plus sévères les peines prononcé Des lois