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15 17 loi du 1er aout 2015 droit de la femme et parite modalite d application

Journal O ?ciel - Banque de Données Juridiques - e année Première partie n JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa ?? août SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE août - Loi n portant modalités d ? application des droits de la femme et de la parité col Exposé des motifs col Loi col août - Ordonnance n portant nomination d ? un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République de Cuba col août - Ordonnance n portant nomination d ? un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès des Etats-Unis d ? Amérique col août - Ordonnance n portant nomination d ? un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la Fédération de Russie col août - Ordonnance n portant nomination d ? un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès du Royaume de Belgique col août - Ordonnance n portant nomination d ? un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo près le Grand- Duché de Luxembourg col août - Ordonnance n portant nomination d ? un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès du Royaume des Pays-Bas col août - Ordonnance n portant nomination d ? un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la Commission de l ? Union Européenne col GOUVERNEMENT Ministère de la Justice et Droits Humains août - Arrêté ministériel n CAB MIN J DH accordant la personnalité juridique à l ? Association sans but lucratif confessionnelle dénommée Eglise du Christ-Roi au Congo ? col Ministère de la Fonction Publique juillet - Arrêté n CAB MIN FP J-CK SGA CMRAP JSB GMK portant agrément provisoire du cadre organique des structures standards à compétences horizontales Communes à toutes les administrations centrales des Ministères Institutions et Services publics col Note circulaire à l'attention des Secretaires généraux de l'Administration publique col Ministère des Finances juillet - Arrête ministériel n CAB MIN FINANCES portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d ? agréer les premiers membres de l ? Ordre national des experts comptables col Ministère des A ?aires Foncières août - Arrêté ministériel n G C MIN AFF FONC portant modi ?cation de l ? Arrêté ministériel n G C MIN AFF FONC du mai portant expropriation pour cause d ? utilité publique des parcelles de terre comprises entre les avenues Makua et Kibambi quartier Révolution Commune de Kimbanseke Ville-Province de Kinshasa col COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE Ville de Kinshasa RA - Publication de l ? extrait d ? une requête en annulation République Démocratique du Congo col CJournal O ?ciel - Banque de Données Juridiques - août Journal O ?ciel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro RAT - Signi ?cation du jugement par voie d'a ?chage Centre International pour la Justice Transitionnelle ICT RDC col RC - Noti