Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

definition et emergence de la justice penale internationale

Droit International Pénal ?? Cours M Leçon n Dé ?nition et Émergence de la justice pénale internationale o Trois questions en guise d ? introduction ? Le droit international pénal qu ? est ce que c ? est ? Une dé ?nition Le droit international pénal d ? o? vient-il ? L ? histoire du droit international pénal Le droit international à quoi ça sert ? Que représente-t-il aujourd ? hui Une dé ?nition du droit international pénal ? Il s ? agit d ? un véritable tour de force que de donner une dé ?nition précise de ce droit ? Il se situe à mi-chemin entre le droit international public et le droit pénal ce qui explique qu ? il rassemble des experts de ces deux branches du droit ? Il s ? agit d ? un droit lié à la notion de crime international c'est-à-dire d ? un crime dont la répression ne dépend pas de la seule volonté des États ? Il s ? agit d ? un droit singulier par rapport aux autres branches du droit international il ne présente pas d ? homogénéité pas de code ou de traité spéci ?que qui possède une valeur universelle et se préoccupe de la responsabilité pénale individuelle de faits criminels qui n ? ont pu bien souvent se réaliser qu ? avec le concours des autorités étatiques Une dé ?nition quand même ? Ensemble de règles internationales destinées à proscrire et punir les crimes internationaux et à imposer aux États l ? obligation de poursuivre et de punir ces crimes au moins certains d ? entre eux ? dé ?nition du Professeur Antonio Cassese ? Droit qui gouverne les crimes internationaux c'est-à-dire les actes qui sont universellement reconnus comme des actes criminels et qui revêtent une importance internationale et qui pour cette raison ne peuvent être laissés à la compétence exclusive de l ? État qui en aurait le contrôle en temps ordinaire ? Dé ?nition jurisprudentielle du crime international donnée dans l ? a ?aire des otages jugée à Nuremberg par le Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg juillet ?? février États-Unis c Wilhelm List UNWCC Law Reports of Trials of War Criminals vol VIII p o Le Procès des otages o ?ciellement The United States of America vs Wilhelm List et a ILR - VIII LRTWC I a été le septième des douze procès pour crimes de guerre fait par les autorités américaines dans leur zone d'occupation en Allemagne à Nuremberg après la ?n de la Seconde Guerre mondiale o Ce procès est aussi connu sous la dénomination de L'a ?aire du Sud-Est ? car les accusés étaient tous des généraux allemands dirigeant des troupes allemandes dans le Sud-Est de l'Europe pendant la campagne des Balkans à savoir en Grèce en Albanie et ce qui était alors la Yougoslavie Ils avaient été accusés de prises d'otages de civils et de leur exécution mais également de l'exécution de partisans ? résistants que les troupes allemandes y ont