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introduction 2 Introduction Le droit algérien est le droit qui s'est développé en Algérie depuis l'indépendance en Il est in uencé par le droit français et le droit musulman chariaa Sources du droit Constitutions Religions Traditions et coutumes Progrès s

Introduction Le droit algérien est le droit qui s'est développé en Algérie depuis l'indépendance en Il est in uencé par le droit français et le droit musulman chariaa Sources du droit Constitutions Religions Traditions et coutumes Progrès scienti ?ques Politique internationale Organisation juridictionnelle L'article de la Constitution de l'Algérie crée des ordres de juridictions La Cour suprême est la juridiction supérieure de l'ordre judiciaire tandis que le Conseil d ? État est la juridiction supérieure de l'ordre administratif L'article institue un tribunal des con its pour régler les di ?érends entre les deux ordres de juridictions Ordre judiciaire Tribunal Le tribunal est la juridiction de base divisée en quatre sections civile pénale prud'homale et commerciale Le tribunal est composé d'un président d'un magistrat du siège d'un parquet et d'un gre ?e Cour Les Cours au nombre de ont été instituée par l'ordonnance de La juridiction d'une Cour est divisée territorialement Elle constitue une juridiction d'appel statuant collégialement Cour suprême La Cour suprême a été créée par une loi du juin uni ?ant la jurisprudence judiciaire sur tout le territoire national La Cour suprême est régie par la loi de consolidée Elle comporte huit chambres civile foncière sociale criminelle délits et contraventions statut personnel chambre commerciale et maritime et chambre des requêtes COrdre administratif Tribunal administratif La juridiction de droit commun en matière administrative est le tribunal administratif Les décisions des tribunaux administratifs peuvent faire l'objet d'un appel devant le Conseil d ? État Il se compose d'au moins trois magistrats Conseil d ? État Le Conseil d ? État a été créé en Juridiction supérieure de l'ordre administratif il est amené à donner son avis sur les projets de lois Il a compétence en matière de recours en annulation formés contre les décisions réglementaires ou individuelles des recours en interprétation ou appréciation de la légalité des actes contentieux tombant dans le cadre de la compétence du Conseil d ? État Autres juridictions Tribunal des con its Le tribunal des con its est composé de sept magistrats trois issus de la Cour suprême trois du Conseil d ? État et d'un président Il permet de déterminer l'ordre juridique compétent dans les a ?aires présentant un caractère mixte Tribunaux militaires Il s'agit d'une juridiction d'exception ayant compétence pour prendre connaissance des incriminations relatives aux armées et aux personnes ayant le statut de militaire Les décisions du tribunal militaire ne sont susceptibles d'appel que devant la Cour suprême La Cour d'appel existe désormais dans les juridictions militaires C