themes La notion de responsabilité est aussi ancienne que le droit lui-même La loi la résume en disposant que tout fait ou action de l ? homme ayant causé des dommages à autrui implique la responsabilité de son auteur Et dans ce cas ouvre la voie à un déd
La notion de responsabilité est aussi ancienne que le droit lui-même La loi la résume en disposant que tout fait ou action de l ? homme ayant causé des dommages à autrui implique la responsabilité de son auteur Et dans ce cas ouvre la voie à un dédommagement Les dispositions juridiques sont donc claires Ce qui l ? est moins c ? est l ? application du concept dans la vie quotidienne Prenons quelques exemples concrets Des milliers de personnes se déplacent quotidiennement à bord de nos fameux taxis blancs ou verts ou bleus selon les régions C ? est bien commode pas très luxueux mais à des tarifs abordables Sauf que on ne sait pas très bien qui est responsable en cas de sinistre et les tribunaux eux-mêmes peinent à trancher dans ce genre de contentieux Car pour qu ? une assurance puisse indemniser des victimes encore faut- il déterminer qui est le responsable du sinistre Dans ces a ?aires on trouve d ? abord bien sûr le chau ?eur du véhicule auteur de l ? accident Certes il conduisait et se trouve être le responsable direct des faits mais en droit il y a aussi le responsable civil Est-ce le propriétaire du véhicule Est-ce le détenteur de la licence de transport Ou celui qui la lui a louée pour exercer cette activité Les compagnies d ? assurance cherchent toujours ce responsable civil qui a souscrit une assurance mais dans la réalité ce dernier essaye toujours de s ? exonérer de ce qu ? on lui impute Ceci pour ce qui concerne les contentieux automobiles Il y a plus curieux encore Quiconque séjourne dans un hôtel au Maroc trouve à l ? intérieur de sa chambre un petit avertissement qui personnellement m ? a toujours hérissé Il y est indiqué que l ? établissement n ? est pas responsable en cas de perte d ? objets dans les chambres Prière de déposer vos objets de valeur auprès de la réception ? Grosse interrogation o? avons-nous mis les pieds ? En fait ce petit panneau est inutile mensonger et inapproprié Et ce genre d ? incidents ouvre la voie à des débats sans ?n Juridiquement il n ? y a aucun doute l ? établissement est bien responsable de ce qui se passe dans ses murs C ? est lui qui embauche du personnel lequel par le fait de la subordination hiérarchique fait circuler la responsabilité à divers échelons Si un objet dispara? t dans une chambre on ne va pas soupçonner ou accuser le directeur de l ? établissement Mais c ? est lui qui engage le personnel et se trouve donc responsable de lui et de ses actions Ce qui n ? est pas toujours une sinécure Prévenir dès l ? arrivée du client que l ? on n ? est pas responsable de ce qui peut arriver dans la chambre n ? incite pas forcément à avoir envie de rester ni de prolonger son séjour Dans un
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jui 04, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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