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La convention de rome 1 Centre de Droit Maritime et des Transports UNIVERSITÉ DE DROIT D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE III FACULTE DE DROIT LA CONVENTION DE ROME ET LES CONTRATS MARITIMES Mémoire de Master pofessionnel de Droit Maritime et des

Centre de Droit Maritime et des Transports UNIVERSITÉ DE DROIT D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE III FACULTE DE DROIT LA CONVENTION DE ROME ET LES CONTRATS MARITIMES Mémoire de Master pofessionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mlle Chérifa BEN FADHEL Sous la direction du Professeur Christian SCAPEL Année universitaire CREMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l ? expression de ma profonde reconnaissance M Bonassies pour sa disponibilité et ses encouragements tout au long de cette année M Scapel pour m ? avoir reçu au sein du CDMT ainsi que pour sa sollicitude lors de l ? encadrement de mes travaux de recherches Je souhaite également exprimer mes sincères remerciements à tous mes Professeurs pour leurs précieux enseignements CINTRODUCTION Voilà que peu à peu se réalise la prophétie de Montesquieu L ? Europe est un Etat composé de plusieurs provinces ? L ? Europe a besoin de constructions juridiques pour consolider son rêve d ? uni ?cation La construction de l ? édi ?ce européen nécessite l ? harmonisation des diverses branches du droit à défaut de les uni ?er notamment celles qui régissent le commerce international L ? uni ?cation du droit international privé semble être un bon moyen pour arriver à cette harmonie Cette uni ?cation peut avoir des conséquences sur le droit maritime Comme deux frères ennemis ces deux branches du droit ont injustement tendance à s ? ignorer Chacune d ? elle évolue en faisant presque abstraction de l ? autre Et pourtant le droit maritime n ? est il pas international par nature Ne soyons pas pessimiste le divorce n ? est pas encore prononcé DIP et droit maritime se côtoient encore et toujours il est vrai plus souvent lors de litiges devant les juges ou les arbitres que sur les bancs des facultés de droit Mais qu ? y a-t-il de si étonnant dans ce monde matérialiste o? le pragmatisme est roi Le recours au droit international privé peut être l ? ultime chance pour gagner un litige relatif au commerce maritime Des résultats intéressants et décisifs naissent de la rencontre du droit maritime et du DIP L ? arrêt American Trading Company ? de en est le meilleur exemple Il est révélateur de l ? interférence entre ces deux matières et de leur enrichissement mutuel C ? est à l ? occasion de ce litige relatif à un contrat de transport maritime de marchandises que fut a ?rmé le principe selon lequel les contrats internationaux relèvent de la loi expressément ou implicitement choisie par les parties Aujourd ? hui la loi d ? autonomie est un principe universel du droit des contrats internationaux Robert Maillard rédacteur en chef La construction européenne ? in Chronique de l ? humanité ? p Belgique Le droit international privé est la branche du droit privé dont l ? objet est d ? apporter un règlement approprié aux relations privées présentant un caractère international ? Dictionnaire de la culture juridique PUF