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La législation ivoirienne sur les défenses à exécution à l ? épreuve du droit uniforme de l ? OHADA relatif aux voies d ? exécution survivance ou extinction Aboudramane OUATTARA Lex Electronica vol n Hiver Winter Introduction I L ? apparente abrogation des défenses à éxécution A ?? Une opinion fondée sur la nouvelle réglementation instituée par l ? AUVE B ?? Une opinion fondée sur l ? apparente consécration jurisprudentielle par la CCJA II La survivance des défenses à exécution A ?? L ? inopportunité du recours à la méthode exégétique pour l ? interprétation de l ? article AUVE B ?? La di ?culté pour la CCJA de consacrer l ? abrogation des défenses à exécution Conclusion Docteur en droit enseignant à l ? Unité de Formation et de Recherche des Sciences Juridique Administrative Politique Université d ? Abidjan-Cocody Côte d ? Ivoire Lex Electronica vol n Hiver Winter Droits d ? auteur et droits de reproduction Toutes les demandes de reproduction doivent être acheminées à Copibec reproduction papier ?? - ?? - licences copibec qc ca CIntroduction Les relations interhumaines induisent nécessairement des rapports juridiques conventionnels ou non conventionnels dont l ? importance s ? est accrue avec le développement de l ? économie En règle générale le sort de ces liens de droit se résout par le désintéressement de l ? accipiens le créancier de l ? obligation de donner de faire ou de ne pas faire en poursuit le recouvrement selon les modalités convenues d ? accord parties En principe le débiteur de l ? obligation doit s ? exécuter spontanément en payant sa dette au créancier Cependant de plus en plus et en pratique cette exécution volontaire s ? avère illusoire en raison de la défaillance du débiteur Cette inexécution peut avoir des causes multiples dont les principales sont soit des di ?cultés économiques et ?nancières - soit une réticence à s ? exécuter volontairement tirée de la mauvaise foi En pareille hypothèse le créancier est contraint de recourir au recouvrement forcé en optant pour une voie d ? exécution Constituent les voies d ? exécution l ? ensemble des procédures permettant à un particulier d ? obtenir par la force l ? exécution des actes et des jugements qui lui reconnaissent des prérogatives ou des droits ? Autrement dit les voies d ? exécution s ? analysent en un ensemble de procédures ou de moyens légaux o ?erts au créancier pour poursuivre le recouvrement contentieux de sa créance et obtenir le désintéressement de son débiteur défaillant ou récalcitrant Les voies d ? exécution se répartissent en deux grandes catégories et se caractérisent selon une distinction fondée sur l ? objet Ainsi la voie d ? exécution est dite mobilière lorsqu ? elle porte sur un droit ou un bien meubles corporel ou incorporel - a contrario la voie d ? exécution est dite immobilière lorsque son objet intéresse un droit ou un bien immeubles Avant l ? essentiel de la législation ivoirienne sur