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reponses qcm s3 so def 1 Université Ibn Zohr Faculté des Sciences Juridiques Economique et Sociales Examens de la session Ordinaire Année universitaire Module Introduction à l ? étude de droit Section D E F Durée H semestre Professeur Abdelkader KHANFOR -

Université Ibn Zohr Faculté des Sciences Juridiques Economique et Sociales Examens de la session Ordinaire Année universitaire Module Introduction à l ? étude de droit Section D E F Durée H semestre Professeur Abdelkader KHANFOR -Sécurité juridique de la règle de droit comprend A La clarté précision de la règle de droit B L ? inintelligibilité des règles de droit C La publicité D La rétroactivité des lois -cochez les di ?érences entre règles juridiques et règles morales A Domaine plus étendu B La source C La sanction D La contestation -Pour un bien immobilier le droit d ? usus est A usufruit ?? fructus B Abusus- fructus C Abusus usufruit D La propriété totale ?? la nue propriété fructus -Le caractère prophylactique de la règle de droit signi ?e qu ? il est A Préventif B Dissuasif C Optionnel D Facultatif -Le droit des a ?aires regroupe plusieurs disciplines comme A Le droit des sociétés B Le droit de la concurrence C Le droit bancaire D Le droit d ? auteur -Le droit mixte comprend A Le droit du travail B La procédure pénale C La procédure civile D Le droit budgétaire - Les sources traditionnelles du droit objectif A La morale B Les coutumes C La religion D La doctrine -La coutume est un ensemble de A Pratiques occasionnelles B Règles juridiques verbales C Règles juridique écrites D Pratiques répétées - Le parlement exerce le pouvoir législatif Parmi ses attributions on cite A Il vote les lois B Il contrôle l ? action du gouvernement C Il véri ?e la constitutionnalité de la loi D Il évalue les politiques publiques Les particularités du droit de propriété sont A Absolu B Exclusif C Héréditaire D Imprescriptible - L ? hypothèque constitue le droit réel accessoire sur A Terrain nu B Un fonds de commerce C Une voiture D Un b? timent - Quel est le droit qui permet à son titulaire d ? exercer son droit à l'encontre de tous les propriétaires successifs de la chose grevée A Le droit de préférence B Le droit d ? usage C Le droit de suite D Le droit d ? habitation - Quels sont les droits qui concernent principalement la protection de l ? intégralité corporelle A Les droits de la personnalité B Les droits extrapatrimoniaux C Les droits d ? auteurs D Les droits familiaux C - Le droit au respect de la vie privée est-il A Evaluable B Héritable C Insaisissable D Cédable - La sanction de réclusion de ans est considérée comme un A Crime B Contravention C Délit correctionnel D Délit de police - L ? entrée en vigueur de la loi suppose A L ? abrogation implicite B L ? abrogation expresse C La promulgation D La publication - En matière civile quel est le tribunal ou les tribunaux compétant dans les a ?aires supérieures à dhs A Juridiction de proximités B Tribunal de première instance C Cours d ? appel D Cours de cassation -