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Autonomie de la clause compromissoire

PLAN INTRODUCTION PARTIE I L ? ADMISSION DU PRINCIPE D ? AUTONOMIE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE PRINCIPE UNIVERSEL Chapitre I Le consensus en matière d ? indépendance de la clause compromissoire Section la reconnaissance conventionnelle et l ? insertion de ce principe dans les di ?érents droits étatiques Section L ? application et consécration de ce principe par la lex mercatoria Chapitre II L ? ordre public restriction ou extension du principe de l ? autonomie de la clause compromissoire Section les règles impératives traditionnelles comme obstacle à l ? arbitrabilité Section Les règles impératives d ? ordre public économique comme entrave à l ? arbitrabilité PARTIE II LES ENJEUX ET LA PERCEPTION DE CE PRINCIPE SES IMPLICATIONS ET SES EFFETS Chapitre I Autonomie substantielle l ? indépendance du sort de la clause compromissoire Section L ? originalité de validité de la clause compromissoire dans le cadre de principe d ? indépendance Section Les implications indirectes de l ? autonomie de la clause compromissoire Chapitre II L ? autonomie juridique de la clause compromissoire est-il un régime juridique propre Section Le système con ictuel et la loi applicable à la clause compromissoire Section L ? abandon du système con ictuel au pro ?t d ? une règle matérielle d ? autonomie CINTRODUCTION CLe développement du commerce international et l ? intensi ?cation des échanges mondiaux ont contribué à l ? émergence de plusieurs con its entres les opérateurs commerciaux internationaux ce con it s ? ampli ?e avec les di ?érences de cultures et de mentalités et surtout des législations internationales Pour remédier à cet état de fait la communauté internationale de commerçant a recours de plus en plus à une justice privée très adaptée à leurs relations qui est l ? arbitrage Ce mode de règlement de con it leur o ?re une certaine sérénité dans la mesure o? il o ?re des avantages non négligeables c'est une voie souple con ?dentielle rapide et raisonnablement coûteuse En outre la quali ?cation technique des arbitres et leur vision spéci ?que du litige comme étant un désaccord ponctuel et temporaire plutôt qu'une confrontation irréversible sont deux facteurs qui garantissent aux parties en con it une satisfaisante solution pour le désaccord laissant la porte ouverte devant la continuation des liens d'a ?aires chose qui est le plus souvent plus importante que d'avoir gain de cause en soi Pour béné ?cier de ces avantages les parties devraient prévoir une convention d ? arbitrage qui leur permettra de recourir à cette institution privée Celle-ci peut être un compromis lorsqu ? elle est rédigée après la survenance d ? un litige ou une clause compromissoire qui est rédigée en vue d ? un litige éventuel ou futur et elle est soit incluse dans un contrat principal soit prévue dans un acte séparé Cependant la rédaction d ? une convention d ? arbitrage n ? est pas su ?sante en soi pour accorder à l ? arbitrage une e ?cacité indépendamment de tout incident C ?