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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le C ?nal ANNEX ANNEXE de la décision d'exécution de la Commission modi ?ant la décision C ?nal en ce qui concerne le remplacement du manuel relatif au traitement des demandes de visa et à la modi ?cation des visas délivrés manuel des visas I FR FR CAnnexe ANNEXE MANUEL RELATIF AU TRAITEMENT DES DEMANDES DE VISA ET À LA MODIFICATION DES VISAS DÉLIVRÉS manuel des visas I CAVANT-PROPOS Le présent manuel relatif à l ? application pratique du code des visas contient des instructions lignes directrices meilleures pratiques et recommandations destinées au personnel consulaire et aux agents des autres autorités chargées d ? examiner les demandes de visa et de se prononcer sur celles-ci ainsi qu ? aux autorités chargées de modi ?er les visas délivrés Le présent manuel et ses instructions tiennent compte du code des visas et de l ? ensemble de la législation pertinente de l ? Union européenne en ce qui concerne la mise en ?uvre par le personnel consulaire et les agents des autres autorités chargées d ? examiner les demandes de visa et de se prononcer sur celles-ci de la politique commune de visas de l ? Union européenne cette dernière régit la délivrance des visas pour les séjours prévus sur le territoire des États membres d ? une durée maximale de jours sur toute période de jours La liste des instruments juridiques pertinents pour le présent manuel ?gure dans la partie VI Le manuel est rédigé sur la base de l ? article du code des visas Il ne crée pas d ? obligation juridiquement contraignante pour les États membres ni n ? établit de nouveaux droits et obligations pour les personnes qu ? il pourrait concerner mais vise à garantir une mise en ?uvre harmonisée des dispositions juridiques Seuls les actes juridiques sur lesquels il est fondé ou auxquels il fait référence ont des e ?ets juridiquement contraignants et peuvent être invoqués devant une juridiction nationale Les droits fondamentaux consacrés par la Convention européenne des droits de l ? homme et la Charte des droits fondamentaux de l ? Union européenne doivent être garantis à toute personne qui demande un visa Le traitement des demandes de visa doit s ? e ?ectuer d ? une manière professionnelle respectueuse des demandeurs et observer pleinement l ? interdiction des traitements inhumains et dégradants et l ? interdiction de toute discrimination consacrées aux articles et de la Convention européenne des droits de l ? homme et aux articles et de la Charte des droits fondamentaux de l ? Union européenne respectivement En particulier dans l ? exercice de ses fonctions le personnel consulaire doit faire preuve du plus grand respect de la dignité humaine et s ? interdire toute discrimination à l ? égard des personnes fondée sur le sexe l ? origine raciale ou ethnique la religion ou les croyances le handicap l ? ? ge ou l ? orientation sexuelle Toutes les mesures qu ? il prend dans l