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justice 5e republique L A JUSTICE Les institutions Les documents juridictionnels CLA JUSTICE SOUS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE La réorganisation judiciaire les nouveaux codes Le fonctionnement de la justice en L ? ordre judiciaire les juridictions du er degré

L A JUSTICE Les institutions Les documents juridictionnels CLA JUSTICE SOUS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE La réorganisation judiciaire les nouveaux codes Le fonctionnement de la justice en L ? ordre judiciaire les juridictions du er degré les juridictions civiles les juridictions générales TGI TI les juridictions spécialisées Commerce CPH TASS TPR les juridictions pénales Cour d ? assises tribunal correctionnel tribunal de police Tribunal pour enfants juridictions militaires CJR les juridictions de proximité les juridictions du e degré les cours d ? appel la cour de cassation L ? instruction criminelle L'ordre administratif Les actes des juges les actes non juridictionnels les formes des décisions de justice CLa Cinquième République La Constitution du octobre contient plusieurs dispositions relatives à la justice la réorganisation judiciaire - le statut des magistrats - le président de la République garant de l ? indépendance de l ? autorité judiciaire CLa réorganisation judiciaire Juridictions judiciaires Juridictions administratives Juridictions politiques Tribunaux de grande instance Tribunaux d ? instance Renforcement du rôle des cours d ? appel Création des cours administratives d ? appel Haute cour de justice créée en réorganisée en Cour de justice de la République Le statut des magistrats Magistrats du siège - magistrats du parquet ?? conseil supérieur de la magistrature Les modi ?cations des professions judiciaires Fonctionnarisation des gre ?es sauf commerce Suppression des avoués devant les TGI et devant les cours d ? appel en Le centre national d ? études judiciaires est devenu en l ? École Nationale de la magistrature CLes codes Code civil dit code napoléonien ? Code de procédure civile Code du commerce Code d ? instruction criminelle Code pénal Les nouveaux codes après Code de procédure pénale Code de justice militaire Nouveau code de procédure civile Code pénal Code de procédure civile Code forestier Code du patrimoine Code des pensions Code de la propriété intellectuelle Code de la route Code de la santé Code de la sécurité sociale Code du sport Code des transports Code du travail CORDREJUDICIAIRE Sur la forme Cour d ? assises d ? appel Appel circulaire ? L ? organisation judiciaire Cour de cassation Sur la forme Cour d ? appel Cour de justice européenne LUXEMBOURG Cour européenne des droits de l'homme STRASBOURG Conseil des prud ? hommes Cour d ? assises Tribunal paritaire des baux ruraux Tribunal des a ?aires de Sécurité sociale Tribunal correctionnel Civil Pénal Tribunal de grande instance Tribunal Civil d ? instance Police Tribunal ce commerce Tribunal pour enfants CL ? organisation judiciaire ORDRE ADMINISTRATIF Conseil d ? État Cour administrative d ? appel CASSATION Cour des comptes APPEL Tribunal administratif Chambre régionale des comptes Le Conseil d ? Etat et la Cour des comptes peuvent être juges en dernier ressort CL'ORDRE JUDICIAIRE Les juridictions de er degré Les juridictions civiles ?? Les juridictions générales tribunaux de grande instance et d'instance ?? Les juridictions spécialisées commerce prud'hommes Sécurité sociale baux ruraux Les juridictions pénales ?? La cour d'assises ?? Le tribunal correctionnel le tribunal de police le tribunal