Guide de recours de droits des lyceens

droitsdeslyceens com Droits des lycéens contact droitsdeslyceens com Filières en tension Contester la décision de l ? Admission post-bac Guide réalisé par l ? association Droits des lycéens Juin APB contester un refus d ? inscription dans une ?lière en tension Page sur Cdroitsdeslyceens com Sommaire contact droitsdeslyceens com Sommaire Introduction À qui ce guide s ? adresse-t-il Par qui ce guide a-t-il été réalisé Pourquoi ce guide Quelques dé ?nitions APB Formation en tension Code de l'éducation Recteur chancelier Contester la décision d ? APB Première étape envoyer un courrier au président de l ? université et au Recteur chancelier Deuxième étape attendre une réponse Troisième étape saisir le tribunal administratif en développant les points suivants Ne pas oublier Point Je suis motivé par cette formation Point Je remplis tous les critères prévus par l ? article L - pour être inscrit Point La pré-sélection opérée par l ? APB est illégale car viole les disposition de l ? article L - du Code de l ? éducation Point Le refus d ? inscription du Recteur chancelier est illégal Point je conclus Conclusion Schéma bilan Annexe I Documents publiés par le ministère de l ? Éducation nationale le er juin APB contester un refus d ? inscription dans une ?lière en tension Page sur Cdroitsdeslyceens com Introduction contact droitsdeslyceens com À QUI CE GUIDE S ? ADRESSE-T-IL Ce Guide est à destination de tout élève en terminale qui s ? est vu refuser une formation en tension à capacité d ? accueil limitée bien lire la dé ?nition p qu ? il avait pourtant demandée sur la plateforme de l ? Admission post-bac APB Par exemple si vous voulez absolument faire médecine si bien que votre premier v ?u était médecine mais que vous n ? avez pas été pris ou si vous avez demandé une classe préparatoire en v ?u et une licence de droit en v ?u et que vous n ? avez été pris ni en prépa ni en droit Si vous ne savez pas si vous êtes concerné par ce guide contactez-nous PAR QUI CE GUIDE A-T-IL ÉTÉ RÉALISÉ Droits des lycéens est une association lycéenne fondée en avril qui compte aujourd'hui une centaine de membres Son objectif est de défendre et promouvoir les droits des lycéens ainsi que d ? accompagner les élèves pour les faire respecter Pour en savoir plus cliquez ici C ? est dans le cadre de cette mission que ce Guide a été rédigé Nous n ? avons qu ? une seule source de revenus les dons Vous pouvez en faire un du montant de votre choix en cliquant ici Nous nous sommes faits aidés dans la rédaction de ce Guide par Me Jean Merlet-Bonnan avocat au barreau de Bordeaux Me Jean Merlet-Bonnan nous représente dans nos actions contre le ministère de l ? Éducation nationale concernant la plateforme de l ? APB Il est notamment le co-auteur d ? un article paru en Admission post bac APB comment contester

  • 31
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Sep 20, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 73.1kB