le droit subjectif LE DROIT SUBJÉCTIF Les droits de la personne dont les sujets sont titulaires TITRE L ? existence des droits Chapitre la personnalité juridique Elle n ? est pas synonyme de la notion de personne tel qu ? on l ? utilise dans le langage co
LE DROIT SUBJÉCTIF Les droits de la personne dont les sujets sont titulaires TITRE L ? existence des droits Chapitre la personnalité juridique Elle n ? est pas synonyme de la notion de personne tel qu ? on l ? utilise dans le langage courant Une personne est titulaire de la personnalité juridique Avoir la personnalité juridique c ? est être apte être titulaire du droit La personnalité juridique a un début et une ?n et les personnes morales peuvent aussi l ? avoir Section Les personnes physiques Paragraphe la distinction entre les personnes et les choses Tous les individus peuvent être quali ?és de personnes juridiques dés lors qu ? on est un homme ou femme on a la personnalité juridique et ce dés la naissance L ? existence de la personnalité juridique est liée l ? existence du corps de l ? individu mais ça n ? est pas lié la conscience de l ? individu ni sa volonté Il n ? est pas nécessaire d ? être conscient d ? avoir la personnalité juridique pour l ? avoir Elle nous est octroyée à la naissance et ça dure toute la vie Peut importe que la personne ait conscience qu ? elle est une personne physique ou juridique Il faut distinguer le fait d ? avoir la personnalité juridique ou être capable d ? exercer ses droits On peut être titulaire de la personnalité juridique sans être capable d ? exercer ses droits ex enfant Les personnes sont titulaires de droits qui leur sont propres et qu ? elles vont pouvoir invoquer c ? est pour ca qu ? on dit qu ? elles sont sujets de droits Ca n ? est pas le cas des choses elles sont objet de droit elles ne disposent pas de la personnalité juridique ni de droits Les choses sont cependant soumises au droit Les choses c ? est tout ce qui n ? est pas une personne Dans le monde du droit il y a deux catégories reines les personnes ? et les choses ? Les choses cela englobe les objets comme les animaux Dans cette catégorie des choses on classe aussi certains droits Le fait qu ? on mette du vivant dans la catégorie des choses cela soulève quelques di ?cultés peut on vraiment traiter de la même manière un objet et un animal Des ré exions sont conduites pour créer une catégorie intermédiaire dans laquelle on mettrait le vivant qui n ? est pas humain Il existe plusieurs classi ?cations en droit pour les choses on les classe en catégories On les classe en meubles et en immeuble cela revient à les répartir en fonction de leur ?xité Cette classi ?cation est fondamentale en droit français Le code civil dit tous les biens sont meubles ou immeubles ? cela veut dire qu ? aucune chose n ? échappe cette classi ?cation Les immeubles sont de manière générale les choses qui ne peuvent ni se déplacer ni être déplacées Le
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- Publié le Aoû 12, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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