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La presomption d x27 innocence 1

Groupe ISP ?? Droit pénal LA PRESOMPTION D ? INNOCENCE L ? a ?rmation que tout homme est présumé innocent jusqu ? à ce que sa culpabilité ait été reconnue par un jugement irrévocable a valeur de droit fondamental Ainsi énoncée la présomption d ? innocence est d ? abord une règle de preuve selon laquelle il appartient aux parties poursuivantes de prouver la culpabilité de la personne poursuivie Mais la présomption d ? innocence est aussi une règle de fond l ? expression d ? un véritable droit subjectif pour toute personne qui s ? impose au législateur aux autorités publiques comme au juge Né à l ? occasion des luttes menées à l ? encontre des procédures répressives de l ? ancien droit c ? est par les révolutionnaires français que fut consacré le principe de la présomption d ? innocence Proclamé à l ? art de la Déclaration des Droits de l ? Homme et du Citoyen de le principe fut ensuite repris par le pacte international relatif aux droits civils et politiques art ? et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l ? Homme et des libertés fondamentales dans son art ? Dans sa décision du et janvier relative à la loi dite Sécurité et Liberté ? le Conseil Constitutionnel a élevé ce principe au rang de norme à valeur constitutionnelle En ?n la loi du juin a donné l ? occasion au législateur d ? introduire le principe du respect de la présomption d ? innocence dans un article préliminaire à notre code de procédure pénale La portée de la présomption d ? innocence déborde aujourd ? hui la seule procédure pénale En e ?et prenant acte de la notion de matière pénale dégagée par la CEDH la jurisprudence judiciaire a étendu son champ d ? application aux sanctions administratives répressives ainsi qu ? aux pénalités ?scales C ? est néanmoins le seul domaine de la procédure pénale qui retiendra ici notre attention En cette matière la présomption d ? innocence doit être respectée à tous les stades du procès depuis l ? enquête de police jusqu ? à la condamnation dé ?nitive La réponse étatique à la commission d ? infractions pénales nécessite dans une société construite sur le modèle Etat - société libérale que soient conciliés plusieurs intérêts contradictoires En tant que gardien des intérêts de la société notre système répressif doit apporter une réponse rapide et e ?cace au phénomène infractionnel Mais l ? intérêt général consiste également dans le respect du principe de la présomption d ? innocence laquelle ne peut être sacri ?ée au béné ?ce de la protection de l ? ordre public Notre procédure pénale doit ainsi concilier des objectifs qui pour être tous légitimes n ? en demeurent pas moins en apparence contradictoires Une question essentielle se pose dès lors comment le droit positif garantit-il la présomption d ? innocence face aux atteintes que peuvent lui porter la recherche d ? une répression e