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appli droit organisation judiciaire corrige

THEME L ? ORGANISATION JUDICIAIRE MISE EN SITUATION Bruno Jolivet a créé il y a dix ans la société Juvénile ayant pour activité la vente de prêt à porter destiné aux adolescents exclusivement Depuis sa création le chi ?re d ? a ?aires n ? a cessé de cro? tre et d ? attirer une clientèle toujours plus nombreuse et de surcro? t ?dèle Le vif succès de son entreprise s ? explique par le grand nombre de références proposées renouvelées chaque saison en adéquation avec la mode urbaine et à un prix attractif conforme au budget des adolescents D ? autre part Bruno Jolivet ainsi que les salariés embauchés par sa société veillent à accorder les meilleurs conseils pour accompagner le client dans le choix d ? un produit conforme à ses besoins E ?ectuant un stage au sein de cette société dont le siège social se situe à Strasbourg vous découvrez les techniques de la vente active et vous béné ?ciez de conseils de votre tuteur M Jolivet Celui-ci vous expose également les missions imparties au chef d ? entreprise comme la réalisation d ? objectifs en termes de chi ?re d ? a ?aires auxquels il est confronté quotidiennement pour conserver la pérennité et le succès de l ? entreprise la gestion du personnel mais aussi les con its qu ? il peut rencontrer dans ses relations avec les partenaires En e ?et régulièrement il est confronté à des litiges de nature di ?érente avec l ? un ou l ? autre partenaire tel qu ? un fournisseur un client voire un salarié Il vous informe qu ? il a souscrit auprès d ? une société d ? assurance une protection juridique ? pour béné ?cier de conseils et surtout d ? une assistance pour la résolution du litige qui à défaut de solution amiable situation la plus fréquente est amené à être tranché par une juridiction Ainsi dans le cadre de votre formation vous prenez connaissance des litiges rencontrés par la société Juvénile la saisine du tribunal et son jugement pour y mettre ?n et à ce titre vous découvrez l ? organisation judicaire Déterminer le tribunal compétent M Jolivet conna? t di ?érents litiges avec ses partenaires chacun sera amené à être tranché par un tribunal Prenez connaissance des documents et en vue de sélectionner les tribunaux compétents pour résoudre les litiges rencontrés par la société de M Jolivet ? CERPEG - E WEISS Corrigé l'organisation judiciaire CDocument La compétence d ? attribution des tribunaux la nature du litige Juridictions civiles règlent les litiges entre les particuliers Juridictions spécialisées Juridictions pénales sanctionnent les infractions TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Statue sur tout litige supérieur à euros et a la compétence exclusive pour juger l ? état des personnes mariage ?liation divorce CONSEIL DE PRUD ? HOMMES Statue sur tout litige opposant les salariés et leurs employeurs en rapport avec le contrat de travail COUR D ? ASSISES Statue et juge les crimes infractions les plus graves