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07 voko att pdf UNIVERSITÉ PARIS ?? PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ DISCIPLINE DROIT DES AFFAIRES Thèse présentée et soutenue par Sylvie VOKO Le juillet LES ATTEINTES À LA PROBITÉ Thèse dirigée par Madame Haritini MATSOPOULOU Professeur d

UNIVERSITÉ PARIS ?? PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ DISCIPLINE DROIT DES AFFAIRES Thèse présentée et soutenue par Sylvie VOKO Le juillet LES ATTEINTES À LA PROBITÉ Thèse dirigée par Madame Haritini MATSOPOULOU Professeur de droit privé à la Faculté Jean Monnet de l ? Université Paris ?? Sud Directrice de l ? Institut d ? Etudes Judiciaires Directrice du Master de Droit pénal et Pratique du droit pénal MEMBRES DU JURY Président du Jury Le Professeur Bernard BOULOC Rapporteurs Professeur émérite de l ? Université Paris Panthéon-Sorbonne Madame Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER Ma? tre de conférences en droit privé et sciences criminelles HDR à l ? Université de Franche-Comté Responsable du Master Droit Contentieux Madame Marie-Christine SORDINO Professeur à l ? Université de Montpellier Directrice du Master Pratiques Pénales C CREMERCIEMENTS Il me tient tout particulièrement à c ?ur de remercier Madame Haritini MATSOPOULOU pour son soutien sa présence et ses conseils qui m ? ont été précieux tout au long de la rédaction de cette thèse CSOMMAIRE REMERCIEMENTS SOMMAIRE PRINCIPALES ABREVIATIONS INTRODUCTION PARTIE LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS REQUIS PAR LE LÉGISLATEUR TITRE LES EXIGENCES QUANT AUX PERSONNES CHAPITRE LA QUALITÉ DE L ? AUTEUR REQUISE PAR LE LÉGISLATEUR CHAPITRE LA PROTECTION PÉNALE DU DEVOIR DE PROBITÉ TITRE LES EXIGENCES QUANT AUX COMPORTEMENTS CHAPITRE LES COMPORTEMENTS INCRIMINÉS PAR LE LÉGISLATEUR CHAPITRE L ? INTERFÉRENCE DE CERTAINES INFRACTIONS VOISINES PARTIE L ? ARSENAL RÉPRESSIF REQUIS PAR LE LÉGISLATEUR TITRE LES MODALITÉS DE LA RÉPRESSION CHAPITRE LES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION ET DE SANCTION CHAPITRE LA POLITIQUE CRIMINELLE MISE EN PLACE TITRE LES CONSÉQUENCES DE LA RÉPRESSION CHAPITRE LES RESPONSABILITÉS PÉNALE ET DISCIPLINAIRE DE L ? AGENT PUBLIC CHAPITRE LES AUTRES RESPONSABILITÉS ENCOURUES CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INDEX TABLE DES MATIERES RESUMÉ SUMMARY CPRINCIPALES ABREVIATIONS Adm AJDA AJFP AJPén AMF Art Ass nat BCLC BICC BNRDF BRDFI Bull civ Bull crim C c CA CAA Cass C civ C com C déont C élect Administratif Actualité Juridique Droit Administratif Dalloz Actualité Juridique Fonction Publique Dalloz Actualité Juridique Pénale Dalloz Autorité des Marchés Financiers Article Assemblée nationale Brigade Centrale de Lutte contre la Corruption Bulletin d ? Information de la Cour de cassation Brigade Nationale de Répression de la Délinquance ?scale Brigade de Répression de la Délinquance Financière Bulletin des arrêts de la Cour de cassation chambres civiles Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Code Contre Cour d ? Appel Cour Administrative d ? Appel Cour de cassation Code civil Code de commerce Code de déontologie Code électoral CCE CE CEDH Cf CGCT Ch Chap Chron Circ Civ CJCE C mon Fin CNDS CNIL COB Com Comm Concl Cons Const Consid Conv EDH Corr C pén Conseil d ? Etat Communauté Européenne Cour Européenne des Droits de l ? Homme Confère Code Général des Collectivités Territoriales Chambre Chapitre Chronique Circulaire Arrêt d ? une chambre civile de la Cour de cassation Cour de Justice des Communautés Européennes Code monétaire et ?nancier Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité Commission National de