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petrotech bail foncier 2007

OFFICE DU NIGER DIRECTION GENERALE REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple ??Un But ??Une Foi CONTRAT DE BAIL ORDINAIRE N ? ? ? PDG - ON ENTRE LES SOUSSIGNES ent ?? Monsieur Seydou Idrissa TRAORE Agissant aux présentes au nom et pour le compte de L ? OFFICE du NIGER Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial doté de la personnalité morale et de l ? autonomie ?nancière crée suivant la loi N - du mars et ayant son siège social à Ségou En vertu des pouvoirs qui résultent de ses fonctions de Président Directeur Général dudit Etablissement BP Tél Ci- après dénommé dans le corps de l ? acte LE BAILLEUR ? D ? une part ent ?? Monsieur Amadou Sanoussy DAFE électronicien né le septembre à Gao ?ls de Keba et de Koumba SY N CI - A- domicilié à Bamako Faladiè Sema rue porte Tél Agissant aux présentes au nom et pour le compte de la Société dénommée PETROTECH ?? ?n AGRO MALI SA au capital de f cfa ayant son siège social à Bamako Avenue de l ? OUA Immeuble Oumar Bah et immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier sous le N MA Bko B En vertu des pouvoirs qui résultent de ses fonctions de Directeur Général de ladite société Ci-après dénommé dans le corps de l ? acte LE PRENEUR ? D ? autre part Lesquels ont préalablement aux présentes exposé ce qui suit EXPOSE Aux termes du décret N - P-RM portant organisation de la gérance des terres a ?ectées à l ? O ?ce du Niger le Gouvernement du Mali con ?e à ce service un mandat de gestion aussi bien sur les terres aménagées que celles non encore aménagées jugées utiles à sa mission Ces terres sont immatriculées au nom de l ? Etat Le décret de gérance prévoit en son article entre autres le bail ORDINAIRE comme mode d ? exploitation des terres à l ? O ?ce du Niger De par sa fonction principale et centrale qui est d ? assurer une gestion e ?cace et e ?ciente du service de l ? eau l ? O ?ce du Niger veille à la croissance de la production et à la réalisation de l ? autosu ?sance alimentaire L ? atteinte de ces objectifs demeure une gageure si ceux-ci ne sont pas soutenus par une bonne politique de gestion des terres dont l ? O ?ce du Niger a la gérance Ainsi dans le souci de clari ?er les droits et obligations de chacune des parties gage de stabilité facteur déterminant de tout processus de développement l ? O ?ce du Niger et Monsieur Amadou Sanoussy DAFE ont convenu d ? établir entre eux le présent bail ordinaire dont les termes et conditions suivent Ceci exposé il est passé au contrat de bail ordinaire objet des présentes CBAIL ORDINAIRE ARTICLE er OBJET - DESIGNATION L ? O ?ce du Niger comme ci-dessus représenté a par le présent acte donné