Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DCG UE ?? Introduction au droit SESSION UE ?? INTRODUCTION AU DROIT Durée de l ? épreuve heures ?? Coe ?cient www comptalia com ?? ? Comptalia com - Ce corrigé est fourni à titre in

Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DCG UE ?? Introduction au droit SESSION UE ?? INTRODUCTION AU DROIT Durée de l ? épreuve heures ?? Coe ?cient www comptalia com ?? ? Comptalia com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Page Page C CLe Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DCG UE ?? Introduction au droit SESSION UE - INTRODUCTION AU DROIT DURÉE de l'épreuve heures - COEFFICIENT Aucun document ni aucun matériel n'est autorisé En conséquence tout usage d'une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude Document remis au candidat le sujet comporte pages numérotées de à Il vous est demandé de véri ?er que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition Le sujet se présente sous la forme de trois dossiers indépendants Dossier - Situations pratiques points Dossier - Question points Dossier - Commentaire de document points Annexe Page - - Le sujet comporte l'annexe suivante Annexe - Contrat extraits AVERTISSEMENT Si le texte du sujet de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses il vous est demandé de la ou les formuler explicitement dans votre copie Toutes les réponses devront être justi ?ées Il vous est demandé d'apporter un soin particulier à la présentation de votre copie et à la qualité rédactionnelle www comptalia com - ? Comptalia com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia CLe Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance SUJET DOSSIER ?? SITUATIONS PRATIQUES Corrigé du DCG UE ?? Introduction au droit Gérard DUBLET ? gé de ans est propriétaire d ? un domaine agricole dans le pays de Saint-Brieuc qu ? il exploite sous forme d ? entreprise individuelle depuis vingt ans Il est marié à Germaine DUBLET ? gée de ans qui assiste son mari dans l ? entreprise familiale Le domaine comprend une centaine d ? hectares de terrains a ?ectés à la culture de céréales et une quarantaine d ? hectares de prairie pour les besoins de l ? élevage d ? un troupeau de chèvres Gérard DUBLET vend ses productions agricoles et laitières à des coopératives et à des intermédiaires qui en assurent la commercialisation auprès de la grande distribution Travail à faire Justi ?ez le statut d ? agriculteur de Gérard DUBLET Rencontrant des di ?cultés pour rentabiliser son exploitation il envisage de diversi ?er ses activités et d ? aménager cinq g? tes ruraux pour accueillir des touristes Germaine DUBLET gr? ce à ses talents de cuisinière utilisera les produits de la ferme pour les régaler à sa table d ? hôte Travail à faire Le statut d ? agriculteur de Gérard DUBLET sera-t-il remis en question du fait de cette évolution de l ? activité Un règlement européen récemment adopté ?xe de nouvelles normes d ? hygiène pour les cuisines d ? établissements recevant du