ec7c6895f7d310fac4b882f attestation sur l x27 honneur
QIIRO vous propose des modèles de documents juridiques éprouvés à jour des dernières réformes et règlementations en vigueur Néanmoins nos modèles restent généraux et nécessitent d ? être adaptés En cas de doute sur la rédaction ou les conséquences juridiques de l ? un de nos modèles de documents nous vous recommandons l ? accompagnement par un professionnel du droit Nom et prénom Attestation sur l ? honneur C Adresse Numéro de téléphone et adresse mail À l ? attention de Nom et coordonnées du destinataire Objet Attestation sur l ? honneur Fait à lieu le date Madame Monsieur Je soussigné e Nom et Prénom né e le date de naissance à lieu de naissance certi ?e sur l ? honneur que exposition des faits Je suis conscient e qu ? une fausse déclaration m ? expose à des poursuites et que ce certi ?cat pourra être utilisé en justice Fait pour servir et valoir ce que de droit Nom et Prénom Signature C
Documents similaires










-
32
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jan 02, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 18.7kB