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Université catholique d ? Afrique centrale Institut catholique de Yaoundé Faculté des sciences juridiques et politiques Cours de Montage des dossiers suivi du contentieux et exécution des décisions ? Par Eyiké-Vieux Magistrat Écrivain Sous-directeur de la législation pénale au ministère de la justice Selon un adage latin Ubi homo ibi societas et ubi societas ibi jus ? En français cela veut dire Là o? il y a un homme il y a une société et là o? il y a une société il y a le droit ? Qu ? est-ce que le droit D ? après le Digeste de Justinien Jus est ars boni et aequi ? c ? est-à-dire Le droit est l ? art du bien et du juste ? Malgré ces belles dé ?nitions il peut arriver que la vie en société engendre des problèmes en tous genres entre les êtres humains Il na? t alors ce qu ? on appelle litige di ?érend ou a ?aire Pour résoudre un litige diverses solutions s ? o ?rent à tout être humain Il peut décider de pardonner et d ? oublier Il peut aussi se rapprocher de son adversaire pour qu ? ensemble ils trouvent un terrain d ? entente On parle alors d ? arrangement à l ? amiable Lorsque deux adversaires ne parviennent pas à s ? entendre ils peuvent s ? adresser à une tierce personne pour qu ? elle résolve le litige Cette personne peut être un parent un ami ou une connaissance Si le litige n ? est toujours pas résolu et que ces adversaires ou l ? un d ? eux cherchent à tout prix qu ? il y ait une solution audit litige le plus diligent a la possibilité de saisir la justice qui va les départager selon les règles établies par le droit Ces règles varient selon que l ? a ?aire revêt un caractère civil commercial social ou pénal Elles varient aussi si l ? a ?aire relève du droit traditionnel ou lorsqu ? on est en présence des modes alternatifs de règlement des litiges Toutefois en matière civile sociale et de droit traditionnel les règles procédurales pour résoudre les litiges y a ?érents devant les juridictions étatiques sont pratiquement les mêmes Elles di ?èrent fondamentalement des règles procédurales édictées en matière pénale C ? est la raison pour laquelle dans beaucoup de pays de tradition romano- germanique on a un Code de procédure civile et commerciale d ? une part et un Code de procédure pénale d ? autre part Habituellement le Code du travail est à part bien que les règles procédurales édictées en matière sociale se rapprochent mutatis mutandis de celles édictées en matière civile et commerciale Sont aussi à part les règles Cédictées dans le cadre des modes alternatifs de règlement des litiges à savoir l ? arbitrage la médiation et la conciliation Le traitement des litiges c ? est-à-dire la manière dont sont montés instruits et suivis les dossiers des procédures a ?érentes