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Droit d x27 auteur 5 DROIT À LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE Introduction - Propriété intellectuelle ? Propriété industrielle Brevets marques dessins et modèles ? Propriété littéraire et artistique - droits d ? auteurs protègent les créations de l ? esprit l ? ar

DROIT À LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE Introduction - Propriété intellectuelle ? Propriété industrielle Brevets marques dessins et modèles ? Propriété littéraire et artistique - droits d ? auteurs protègent les créations de l ? esprit l ? art - droits voisins régime est principalement calqués sur les droits d ? auteurs protègent personnes qui participent à l ? ?uvre mais qui ne créent pas l ? ?uvre les interprètes les producteurs de supports d ? enregistrement de vidéo ainsi que les entreprises de communication - Un droit moral Les droits d ? auteur protègent les artistes les créateurs Il date du ème siècle de la philosophie des Lumières vision romantique de l ? auteur mettant toute sa personne dans l ? oeuvre L ? auteur est une personne que l ? on veut protéger en protégeant son ?uvre L ? artiste français béné ?cie d ? un certains nombres de droits dont le droit moral - Un droit évolutif Ce droit a été construit à une époque o? les ?uvres ne circulaient pas de la même manière qu ? aujourd ? hui Désormais la valeur économique est souvent basée sur des biens immatériels Avec la nouvelle technologie les biens circulent facilement Cela fait que ça a pris une valeur considérable De nouveaux intérêts apparaissent et qui font que les droits d ? auteurs doivent s ? adapter évoluer Certes il y a de nouveaux intérêts à prendre en compte mais tous ne sont pas recevables Ces dernières années on lui a opposé un droit d ? accès à la culture Ce sont les droits qui permettent de rétribuer les artistes et quelque part de nourrir leur création La construction historique des droits d ? auteur Ce droit d ? auteur peut être découpé par période ?? Avant le Moyen Age - pas vraiment de manifestation d ? un droit d ? auteur La notion d ? ?uvre existait par les notions de faux artistiques ? et de vol ?? Moyen Age - au début la seule chose qui existait pour les auteurs était le mécénat les artistes attachés à la cour Pour survivre un auteur n ? avait que la protection d ? un prince Du point de vue écriture il y avait pas de di ?usion seuls les ecclésiastiques copiaient et avaient des livres - au ème siècle on voit un développement des besoins culturels université expansion de la bourgeoisie - au ème siècle l ? invention de l ? imprimerie change la donne reproduction plus systématique développement du métier d ? éditeur et de la concurrence entre eux Jusqu ? à la Révolution Française ce sont les éditeurs qui vont tenir les choses et non les auteurs ?? Les privilèges sous l ? ancien régime ?n ème début ème - privilèges octroyés aux auteurs exceptionnel Marot Ronsard DROIT À LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE privilèges octroyés aux libraires éditeurs le Roi reconna? t que sur telle ?uvre ils sont les seuls à pouvoir imprimer monopole Le libraire éditeur trouve achète un