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Abus de droit constitutionnel

CONTROVERSES CONSTITUTIONNELLES ET ABUS DE DROIT Par Laurent Eck A T E R à l ? Université Jean Moulin Lyon La confrontation de l ? abus de droit à la controverse peut sembler paradoxal tant la première notion a elle-même fait l ? objet de nombreuses polémiques Certains a ?rmeront qu ? inclure un concept discuté dans une discorde ne peut qu ? engendrer une nouvelle controverse La contradiction peut cependant être levée car la rencontre de l ? abus et de la controverse en droit constitutionnel modère en réalité le débat d ? idées contradictoires le dissentiment des juristes sur un point d ? interprétation ? A l ? heure de l ? hybridation des droits et d ? un mouvement général de relativité de la norme on peut s ? interroger sur l ? opportunité de l ? emprunt de la notion d ? abus de droit par le droit constitutionnel En réalité la démarche ne semble pas hasardeuse tant les multiples controverses qui ont animé le débat constitutionnel aboutissent à la conclusion selon laquelle le texte fondamental d ? un Etat est ouvert à un large éventail d ? interprétation En e ?et la solution apportée à la question mise en débat dépend pour une large partie des préférences épistémologiques du controversiste ? Dès lors pourquoi ne pas accepter l ? idée toute simple de Voltaire selon laquelle tout droit poussé trop loin conduit à une injustice ? La notion d ? abus de droit est souvent absente des textes constitutionnels Seuls l ? abus des libertés ?gure dans quelques Constitutions sous forme d ? interdiction générale ou spéciale comme dans l ? article de la Déclaration des droits de l ? homme et du citoyen qui énonce que tout citoyen peut parler écrire imprimer librement sauf à répondre de l ? abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ? L ? article de la Charte des droits fondamentaux de l ? Union européenne intégrée dans le traité établissant une Constitution européenne interdit l ? abus de droit L ? idée de la prohibition de l ? abus de droit semble cependant bien présente dans l ? Esprit du droit et comme l ? a ?rmait Josserand le développement pris par la doctrine de l ? abus de droit est le triomphe de la technique juridique et ce triomphe est de tous les pays de tous les siècles de toutes les civilisations il correspond à une loi d ? évolution fatale à G CORNU Vocabulaire juridique Quadrige P U F p Cité par M -C STECKEL Les moyens de la controverse constitutionnelle Atelier les nouvelles controverses constitutionnelles ? Congrès A F D C Toulouse - et juin p Par exemple l ? article de la Constitution hellénique dispose les droits de l ? homme en tant qu ? individu et en tant que membre du corps social sont placés sous la garantie de l ? Etat tous les organes de celui-ci étant obligés