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Faculté des sciences Economiques juridiques et Sociales Ait Melloul Cours de droit commercial et droit des sociétés semestre Professeur Dr Nour-Eddine SOUSSI professeur soussi fsejes cuam gmail com CCOURS DE DROIT COMMERCIAL ET DROIT DES SOCIETES SEMESTRE PREMIERE PARTIE DROIT COMMERCIAL Dr Nour-Eddine SOUSSI FSJES -CUAM CCOURS DE DROIT COMMERCIAL ET DROIT DES SOCIETES SEMESTRE I Le droit commercial Dé ?nition intérêt évolution et sources Le droit commercial se rapportent à la vie des commerçants et des entreprises personne physique commerçante personne morale Il réunit un ensemble de connaissances indispensables pour une approche économique et ?nancière des relations juridiques nées du négoce Dé ?nition Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'applique aux commerçants c'est-à-dire ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel ainsi qu'aux noncommerçants lorsqu'ils accomplissent occasionnellement un acte de commerce Le droit commercial constitue avec le droit des sociétés le droit bancaire et boursier ainsi que le droit de la propriété industrielle une branche éminente de ce qu'il est convenu d'appeler le droit des a ?aires Il est dé ?ni comme l'ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce Cette première dé ?nition fait appara? tre la coexistence de deux conceptions ? Dans la conception subjective le droit commercial est le droit des commerçants il s'agit d'un droit professionnel issu des pratiques des marchands et dont l'application est déclenchée par la qualité des personnes en cause ? Dans la conception objective le droit commercial est le droit des actes de commerce c'est-à-dire des opérations commerciales son application est conditionnée non par la profession de l'intéressé mais par la nature de l'acte ou par la réunion de certaines circonstances objectivement dé ?nies L'article L - du code de commerce français dispose Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ? Le critère d'habitude a été retenu par la jurisprudence pour une personne morale dont l'activité était de nature civile en ces termes Attendu qu'une personne morale même si elle est de statut civil peut être tenue pour commerçante dans l'exercice d'une activité habituelle consistant en la pratique répétée d'actes de commerce que tel est le cas pour les Caisses de Crédit agricole dans leur pratique des opérations de banque même si elles sont autorisées légalement à accomplir par ailleurs des actes relevant du droit civil ? Dr Nour-Eddine SOUSSI FSJES -CUAM CCOURS DE DROIT COMMERCIAL ET DROIT DES SOCIETES SEMESTRE L'évolution a montré que le droit commercial pouvait se développer selon ces deux axes que sont d'une part le statut du commerçant conditions d'accès à la profession droits et obligations spéci ?ques et d'autre part les règles applicables aux commerçants et à l'ensemble des activités professionnelles Intérêt du droit commercial L ? apparition du droit commercial s ? explique par la spéci ?cité du commerce qui nécessite ? Une grande rapidité d ? exécution des opérations ce qui empêche ou rend di ?cile la constitution de moyens de preuves