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Activites chap 5 le recours au juge

Thème ?? Comment le droit permet-il de régler un litige Chapitre ?? Le recours au juge Document conçu à partir du manuel Delagrave ?? Droit ?? re STMG Ed M TAMIMOU ?? re STMG Exercice Identi ?er la bonne juridiction Application n ?? Les juridictions susceptible de juger un litige Identi ?ez la juridiction compétente pour juger les a ?aires suivantes en vous appuyant du document diapositive page a Un salarié s ? estime licencié à tort conseil de prud ? hommes b Un agriculteur revendique une parcelle de terrain tribunal judiciaire c La victime d ? un accident réclame d ? indemnité tribunal judiciaire d Un contribuable conteste en justice son impôt sur le revenu tribunal administratif e Un commerçant est poursuivi par son banquier tribunal de commerce Classez les infractions poursuivies par les juridictions répressives en vous appuyant du document diapositive p selon leur gravité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Application n ?? Le rôle du procès civil et du procès pénal Précisez quel type de jugement fait suite aux cas suivants en appuyant du Doc p choisissez le numéro dans la liste ci-dessous a Réclamation d ? un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse b Déclaration d ? altération des facultés mentales d ? un majeur c Retard de livraison et manque à gagner commercial Listes Condamnation à dommages et intérêts Saisie d ? un bien pour restitution et Obligation de cesser un comportement et condamnation à dommages et intérêts Mise sous tutelle CThème ?? Comment le droit permet-il de régler un litige Chapitre ?? Le recours au juge Document conçu à partir du manuel Delagrave ?? Droit ?? re STMG Ed M TAMIMOU ?? re STMG Exercice ?? Identi ?ez les juridictions compétentes Conseil de prud ? hommes Tribunal de police Tribunal judiciaire Tribunal de commerce Cour d ? assises Situations L ? employeur de Mariama refuse de payer les heures supplémentaires e ?ectuées Punchar n ? a pas payé son amende pour excès de vitesse Sara n ? a pas reçu les vêtements qu ? elle a commandés