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Affaire cirdi Société d ? Investigation de Recherche et d ? Exploitation Minière SIREXM c Burkina Faso A ?aire CIRDI ARB Le Burkina Faso est un pays dont le sol et le sous-sol regorgent des ressources minières assez importantes et diversi ?ées Longtemps c

Société d ? Investigation de Recherche et d ? Exploitation Minière SIREXM c Burkina Faso A ?aire CIRDI ARB Le Burkina Faso est un pays dont le sol et le sous-sol regorgent des ressources minières assez importantes et diversi ?ées Longtemps considéré comme un pays dépourvu de ressources minières le Burkina est aujourd ? hui cité parmi les pays miniers ou les pays en voie de le devenir Ce statut n ? est pas le fruit du hasard mais la conséquence de plusieurs années de recherche géologique et minière qui a abouti à la mise en évidence de plusieurs g? tes et indices minéraux C ? est ainsi que plusieurs g? tes seront découverts et dont certains ont fait l ? objet d ? exploitation artisanale des structures comme COVEMI SOMICOB SMG CEMOB Cette dernière entreprise CEMOB Compagnie d'exploitation de mines d'Or au Burkina a été constituée en suite à la conclusion d ? un accord entre la Société d'ingénierie et de réalisations à l'exportation SIREX une compagnie de droit français et le Burkina Faso pour l'extraction de l'or au Burkina Faso -Contexte a-Présentation des parties SIREX Société d'ingénierie et de réalisations à l'exportation SIREX une compagnie constituée en vertu des lois de la France Sirex investisseur Le Burkina Faso Pays de l'Afrique de l'Ouest considéré à l'époque comme faible en matière de capacité minière b- la Convention Un Accord de joint-venture pour créer une société d'exploitation aurifère En vertu de l'accord les parties prévoient l'établissement d'une société burkinabé pour l'accomplissement de l'exploitation de mines aurifères à deux sites spéci ?ques À cet e ?et le C novembre les parties ont constitué une entreprise commune sous le nom de la Compagnie d'exploitation de mines d'Or au Burkina CEMOB L'accord prévoit également que SIREX transfère ses droits et obligations à une société française créée spéci ?quement pour mener à bien la coopération Toutefois au début de avant que la convention n'entre en vigueur Sirex constitua la structure Société d'enquête de recherche et d'exploitation minière SIREXM Le novembre un mois après que l'accord soit entré en vigueur SIREX transféra à SIREXM ses droits et obligations en vertu de ce qui avait initialement été prévu Le Désenchantement du Burkina Durant l'exécution du contrat La CEMOB décide d'augmenter son capital a ?n de conclure avec SIREXM certains accords de coopération avec des tiers Burkina Faso objet cette injection de capitaux plaidant contre la dilution potentielle de sa participation initiale aux CEMOB L'augmentation de capital a eu lieu sans la participation du Burkina Faso En conséquence le pourcentage de participation de ce dernier chuta Le Burkina Faso décida ainsi de mettre l'entreprise sous séquestre et demanda parallèlement la résiliation de l'Accord faisant valoir la violation de la constitution de CEMOB Il fonda son argumentation sur le fait que SIREXM a été créé avant que l'accord n'entre en vigueur -Litiges a- La tentative de conciliation Après la naissance du di ?érend entre les parties SIREXM a essayé de lancer une procédure de conciliation conformément à l'article