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Afrique le droit ohada un enjeu de puissance economique infoguerre

INFOGUERRE Centre De Re exion Sur La Guerre Economique https infoguerre fr AFRIQUE LE DROIT OHADA UN ENJEU DE PUISSANCE ÉCONOMIQUE ? Juin Https Infoguerre Fr Afrique-Le- Droit-Ohada-UnEnjeu-De-Puissance-Economique L ? Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A aires OHADA créée en par le Traité de PortLouis a été et est encore le thé? tre d ? un rapport de force pour la conquête le contrôle et la pratique du pouvoir du droit ? Sur le territoire de l ? espace OHADA territoire de ses Etats membres note s ? opposent ainsi la France ancienne puissance coloniale de tradition juridique civiliste et d ? autres Etats le Royaume-Uni les EtatsUnis la Chine le Canada etc de traditions juridiques de la Common Law notamment Le pouvoir du droit ? Dans un article paru dans l ? Express du juin Jacques Attali rappelle à travers l ? analyse de plusieurs évènements juridiques arrêts de la CEDH négociations en cours du traité transatlantique etc qu ? une guerre du droit se déroule actuellement sur la scène internationale De l ? avis de l ? économiste il s ? agit d ? une guerre mortelle ? pour la France Une guerre dont une issue heureuse ne peut s ? envisager qu ? à travers une réelle volonté de l ? Etat de faire rayonner son propre droit à l ? échelle de la planète ? note Cette nécessité se comprend aisément toutes les relations humaines économiques commerciales et ?nancières sont régies par le droit En e et le jus ou droit objectif gouverne l ? ensemble des rapports structurant la société Une première approche classique du droit lui reconna? t un caractère évolutif les règles qu ? il édicte peuvent être modi ?ées dès lors qu ? elles apparaissent en décalage avec les réalités de la société De la sorte le droit suit les évolutions de la société Récemment on observe que le paradigme qui prévalait jusqu ? alors a tendance à s ? inverser En e et le droit intervient de plus en plus en amont des relations économiques notamment Le droit devient porteur de l ? économie en o rant une sécurité juridique note et de la transparence souvent absentes dans de nombreux pays Un tel processus favorise investissements et échanges commerciaux internationaux Indiscutablement le droit joue un rôle essentiel dans le développement économique note Dans une lettre de mission de Lionel Jospin adressée au Conseil d ? Etat pour la rédaction d ? une étude sur l ? in uence internationale du système juridique français l ? ancien Premier ministre reconnaissait explicitement qu ? à l ? époque en le rayonnement de la pensée juridique française était moindre que par le passé alors que le Noudsrouittilicsoonnsstidteusecdoeokpielusspeonurpvlouussugnarvaencttierular md ? einil leuuerneceexpéécroiennocmeisquuren o ? tre ?sit en oStiev o u sLceornatpinpuoerzt à uDtéilviseelrocpepdeerrunnieer nous in uence normative interncaotniosindaélreersotrnastéqguiequvoeupsoaucrcleapFteraznl'cueti ?lisréatdiiognédeens c o o kipea ClaOudke Revel pour Nicole Bricq Calors ministre du Commerce extérieur tire les mêmes conclusions note Partant le