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Polycopie droit fiscal i 2018 2019 1

Université de Genève Faculté de droit Droit ?scal Professeur Xavier Oberson Année académique Droit ?scal Partie I L ? imposition sur le revenu et la fortune des personnes physiques Etat au août C CTable des matières Droit ?scal Partie I L ? imposition sur le revenu et la fortune des personnes physiques Table des matières I Chapitre Les principes fondamentaux ? Les contributions publiques I Les ressources de l'État II Les contributions publiques A Dé ?nition B La classi ?cation des contributions publiques Le critère de la contre-prestation a Les impôts b Les taxes causales c La distinction Le critère de l'objectif poursuivi C La justi ?cation de la distinction D Les di ?érents types d'impôts Les impôts directs et indirects Les impôts personnels et réels Les impôts généraux les impôts d'a ?ectation et les impôts d'attribution des coûts Les impôts périodiques et non périodiques Les impôts sur le revenu le capital et la dépense La Flat Tax Schéma Classi ?cation des contributions publiques III Le rapport ?scal et ses composantes A La collectivité compétente B Le sujet de l'impôt C L'objet de l'impôt D La base de calcul assiette E Le fait générateur F Le montant de l'impôt ? La souveraineté ?scale I Généralités II La compétence ?scale de la Confédération A Généralités I CB Les compétences actuelles Les compétences exclusives Les compétences parallèles III La compétence ?scale des cantons A Généralités B À Genève IV La compétence ?scale des communes V Autres collectivités VI L'harmonisation ?scale A Généralités B Le droit genevois ? Les limites constitutionnelles au droit ?scal I Généralités II Le principe de la légalité de l'imposition A Généralités B Le principe du prélèvement C La densité normative D Le principe de non-rétroactivité III Les principes régissant l'imposition égalité capacité contributive et universalité A Généralités B Le principe de la généralité de l'imposition universalité C L'égalité de l'imposition D Le principe de la capacité contributive IV L'égalité de traitement V Le droit à des conditions minimales d'existence VI La garantie de la propriété VII La liberté économique A Introduction B L'approche traditionnelle C Prise de position D Le principe de l ? imposition neutre quant à la forme VIII La liberté de conscience et de croyance IX L'interdiction de la double imposition intercantonale X L'interdiction des arrangements ?scaux XI La force dérogatoire du droit fédéral XII L'interdiction de l'arbitraire et la protection de la bonne foi A La protection contre l'arbitraire B La protection de la bonne foi II CXIII Les principes de l'activité étatique XIV Les principes de la couverture des frais et de l'équivalence XV Les garanties de procédure ? L'interprétation du droit ?scal I Généralités A Introduction B Le texte C Les travaux préparatoires D Le but de la norme E L'interprétation systématique F Les limites de l'interprétation la lacune en droit ?scal II L'interprétation selon la réalité économique III Économie d'impôt évasion ?scale et soustraction d'impôt ? Les limites du droit international Chapitre L'impôt sur le revenu et la fortune des personnes