Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Ag3254 contrats de l x27 ingenierie annexe 1 dispositions administratives

Date de publication janvier Réf AG V Contrats de l ? ingénierie Annexe Dispositions administratives Cet article est issu de Génie industriel Conception et Production par Gilles CASTAN Résumé Cet article a pour objet la présentation de l ? ensemble des dispositions administratives d ? un contrat de ma? trise d ? ?uvre dispositions qui relèvent de la compétence des juristes Les acteurs techniques doivent pour cette raison y accorder une attention toute particulière Même si ce type de contrat est rédigé dans le cadre d ? activités d ? ingénierie certains thèmes sont communs à d ? autres contrats Par contre d ? autres comme les droits et obligations du ma? tre d ? ?uvre ou du client la situation du personnel a ?ecté à l ? exécution des prestations et les responsabilités lui sont spéci ?ques Pour toute question Service Relation clientèle Techniques de l ? Ingénieur Immeuble Pleyad boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par mail infos clients teching com Par téléphone Document téléchargé le Pour le compte - universite savoie mont blanc ? Techniques de l'Ingénieur tous droits réservés CCe document a ete delivre pour le compte de - universite savoie mont blanc Parution janvier - Ce document a ete delivre pour le compte de - universite savoie mont blanc Contrats de l ? ingénierie Annexe Dispositions administratives par Gilles CASTAN Direction juridique de Thales Engineering Consulting Dispositions générales Droits et obligations du Ma? tre d ? ?uvre Obligations générales du Ma? tre d ? ?uvre Planning Garanties Groupement en Co- traitance Droits et obligations du Client Généralités Planning Contrôles des Prestations Situation du personnel a ?ecté à l ? exécution des Prestations Identi ?cation des Chefs de Projet des Parties Indépendance du Ma? tre d ? ?uvre Déclarations Responsabilité et assurances Responsabilité Préjudices réparables Montant de la réparation Exonérations de responsabilité Assurances Assurances à la charge du Ma? tre d ? ?uvre Assurances à la charge du Client Police Unique de Chantier PUC Résiliation Propriété Intellectuelle et Industrielle Pour en savoir plus AG - ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? Doc AG L ? objet des dispositions administratives est d ? identi ?er le régime contractuel selon lequel les Parties conviennent d ? exécuter le Contrat Cette annexe regroupe en conséquence l ? ensemble des dispositions qui relèvent traditionnellement du domaine de compétence des juristes Elle présente donc un intérêt certain surtout pour les lecteurs qui ont une formation essentiellement technique et non pas juridique Une attention particulière doit lui être portée à plusieurs titres ?? d ? abord les thèmes rencontrés sont potentiellement communs à bon nombre de contrats ?? ensuite la façon de rédiger ce document peut être une base pour bon nombre d ? opérations de prestations de services intellectuels À ce titre il servira de document de référence pour la présentation d ? autres contrats de prestations de services intellectuels rencontrés par les sociétés d