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Agent immobilier REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix ?? Travail ?? Patrie ? ? ? ? ? MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ? ? ? ? ? UNIVERSITE DE DOUALA ? ? ? ? ? FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES ? ? ? ? ? Département de Droit Privé ? ? ? ? ? REPUB

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix ?? Travail ?? Patrie ? ? ? ? ? MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ? ? ? ? ? UNIVERSITE DE DOUALA ? ? ? ? ? FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES ? ? ? ? ? Département de Droit Privé ? ? ? ? ? REPUBLIC OF CAMEROON Peace ?? Work ?? Fatherland ? ? ? ? ? MINISTRY OF HIGHER EDUCATION ? ? ? ? ? UNIVERSITY OF DOUALA ? ? ? ? ? FACULTY OF POLITICAL AND JURIDICAL SCIENCES ? ? ? ? ? Department of Private Law ? ? ? ? ? THEMEDEL ? EXPOSE AGENT IMMOBILIER Rédigé Par Nyangon Ze Fanny Rosine Etudiante en master en droit notarial Enseignant M KAMENI Guy Marcel Docteur en droit privé et Spécialisé en Science criminelle Annéeacadémique - PLAN DE L ? EXPOSE CPREMIERE PARTIE APPROCHE THEORIQUE DE L ? AGENT IMMOBILIER CHAPITRE I L ? AGENT IMMOBILIER Section Les conditions d ? accès à la profession d ? agent immobilier Paragraphe les conditions d ? aptitude à la profession d ? agent immobilier Paragraphe L ? assurance à la profession d ? agent immobilier Section Statut et rôle de l ? agent immobilier Paragraphe Statut de l ? agent immobilier Paragraphe Rôle de l ? agent immobilier CHAPITRE II EXERCICE DE LA PROFESSION D ? AGENT IMMOBILIER Section Obligations et droits de l ? agent immobilier Paragraphe Obligations de l ? agent immobilier Paragraphe Droits et avantages de l ? agent immobilier Section Mandat et rémunération de l ? agent immobilier Paragraphe Mandat de l ? agent immobilier Paragraphe Rémunération de l ? agent immobilier SECONDE PARTIE LA RESPONSABILITE DE L ? AGENT IMMOBILIER CHAPITRE I LA RESPONSABILITE CIVILE DE L ? AGENT IMMOBILIER Section La responsabilité contractuelle à l ? égard du mandant Paragraphe L ? obligation de moyens de l ? agent mandaté Paragraphe Le devoir de conseil et d ? assistance Section La responsabilité délictuelle à l ? égard des tiers Paragraphe Le dépassement des pouvoirs Paragraphe Délit ou quasi- délit Section La responsabilité pénale de l ? agent immobilier CONCLUSION CINTRODUCTION Bien que les marchés immobilières jouent un rôle considérable dans le façonnement des villes et l ? orientation des choix résidentielles l ? étude sociologique d ? un groupe professionnel celui des agents immobiliers est susceptibles d ? apporter des éléments d ? analyse C ? est en e ?et au cours de la relation entre les particuliers et les intermédiaires que se construisent et s ? activent le logement familiale A cet e ?et l ? agent immobilier étant considéré comme un agent commercial peut être dé ?ni juridiquement comme une personne physique ou morale qui accomplit des opérations et en fait sa profession habituel Quali ?é de mandataire quel sera son statut juridique Nous essayerons de faire une approche théorique de l ? agent immobilier premièrepartie eten ?ndeparlerdesaresponsabilité seconde partie PREMIERE PARTIE L ? APPROCHE THEORIQUE DE L ? AGENT IMMOBILIER On parlera ici de