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ROYAUME DU MAROC Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques N

ROYAUME DU MAROC Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires Appel d’offres ouvert sur offres de prix N° 26/2021 TRAVAUX DE JARDINAGE ET D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CHEMINS ET ALLEES PIETONNIERS ET VOIERIE DU CENM ET DU SIEGE DU CNESTEN A MADINAT AL IRFANE RABAT Partie I : Règlement de consultation Partie II : Cahier des prescriptions spéciales ROYAUME DU MAROC Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires Appel d’offres ouvert sur offres de prix N°26/2021 Partie I : Règlement de consultation ARTICLE 1 : Objet du règlement de la consultation Le présent règlement de la consultation concerne l’appel d’offres sur offres des prix n° 26/2021, ayant pour objet « TRAVAUX DE JARDINAGE ET D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CHEMINS ET ALLEES PIETONNIERS ET VOIERIE DU CENM ET DU SIEGE DU CNESTEN A MADINAT AL IRFANE RABAT». Il a été établi en vertu des dispositions de l’article 18 du Règlement interne de passation des marchés publics du CNESTEN, fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par ledit règlement. Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles du ce règlement. Les caractéristiques et spécifications, objet de l’appel d’offres, sont fixées au niveau du cahier des prescriptions spéciales. ARTICLE 2 : Maître d’ouvrage Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres, est le CNESTEN représente par son Directeur Général du CNESTEN. ARTICLE 3: CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement précité, le dossier d’appel d’offres comprend : a) - Une copie de l’avis d’appel d’offres ; b) - Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; c) - Le modèle de l’acte d’engagement ; d) - Le bordereau des prix et le détail estimatif ; e) - Le modèle de la déclaration sur l’honneur ; f) - Le présent règlement de consultation. ARTICLE 4 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d’appel d’offres, ces modifications ne peuvent en aucun cas changer l'objet du marché. Si des modifications sont introduites dans le dossier de l'appel d'offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou téléchargé ledit dossier et seront introduite dans les dossiers mis à la disposition de autres concurrents suffisamment à l’avance et en tout cas avant la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres. Lorsque ces modifications nécessitent la publication d’un avis modificatif, celui-ci doit être publié conformément aux dispositions de l’alinéa 1 du § I.2 de l’article 20 du règlement précité, sous réserve que la séance d’ouverture des plis ne soit tenue que dans un délai minimum de (10) dix jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de l’avis rectificatif dans le portail des marchés publics et dans le journal paru le deuxième et sans que la date de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue initialement. Les modifications visées ci-dessus interviennent dans les cas suivants : - Lorsqu’il s’agit de redresser des erreurs constatées dans l’avis publié ; - Lorsque, après publication de l’avis, le maître d’ouvrage constate que le délai qui doit courir entre la date de publication de l’avis et la date de la séance d’ouverture des plis n’est pas conforme au délai réglementaire ; - Lorsque le maitre d’ouvrage décide d’introduire des modifications dans le dossier d’appel d’offres qui nécessite un délai supplémentaire pour la préparation des offres. ARTICLE 5 : RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Le dossier d’appel d’offre est mis à la disposition des concurrents dès la parution de l’avis d’appel d’offre au portail des marchés publics ou au premier journal et jusqu’à la date limite de remise des offres. Le dossier d’appel d’offres peut être téléchargé sur le portail des marchés publics (www.marchespublics.gov.ma) et sur le site www.cnesten.org.ma Il peut être également être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demande par écrit à leurs frais et à leurs risques et périls. ARTICLE 6 : DEMANDE ET COMMUNICATION D’INFORMATION AUX CONCURRENTS : Conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement précité, tout éclaircissement ou renseignement demandé par tout concurrent, doit parvenir au maître d’ouvrage au moins (7) sept jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis. L’éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d’ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué dans les sept jours qui suivent la date de réception de la demande le même jour et dans les mêmes conditions, et ce au moins (3) trois jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, aux autres concurrents ayant retiré ou téléchargés le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, fax confirmé ou voie électronique et publiés sur le portail des marchés de l’Etat. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres de la commission d’appel d’offres. ARTICLE 7: ECLAIRCISSEMENT DES OFFRES : En application de l'article 38 du règlement précité, la commission peut, avant d'émettre son avis, demander par écrit, à un ou plusieurs soumissionnaires auprès desquels elle juge nécessaire d’obtenir tout éclaircissement sur leurs offres. Ces éclaircissements à formuler par écrits doivent se rapporter uniquement aux documents contenus dans les plis. ARTICLE 8 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS : Conformément aux dispositions de l'article 24 du règlement précité : 1 - seules peuvent participer au présent appel d'offres les personnes physiques ou morales qui: - justifient des capacités juridiques techniques et financière requises. - sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement. - sont affiliées à la CNSS ou à un régime particulier de prévoyance sociale et souscrivent d'une manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de cet organisme. 2 - ne sont pas admises à participer au présent appel d’offres : - les personnes en liquidations judiciaires, - les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente, - les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 142 du règlement précité ; - les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de passation de marchés. ARTICLE 9 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS : Conformément aux dispositions de l’article 25 du règlement précité, les pièces à fournir par les concurrents sont : 9.1 - Un dossier administratif comprenant : 1- Une déclaration sur l'honneur, établie en un seul exemplaire, comportant les indications et les engagements précisés à l’article 26 du règlement précité (annexe II) ; 2- L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu d’un montant de 25 000.00 dhs 3- Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 140 du règlement précité. Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribué le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du règlement précité : a) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : - s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est exigée ; - s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :  Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique ;  Un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l'organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ;  L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. b- Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 24 du règlement interne précité. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; c- une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 24 du règlement interne précité ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° uploads/S4/ ao-26-2021-jardinage-dv1.pdf