Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit subjectif 4 Droit subjectif Aller à Navigation rechercher La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au droit objectif Le droit objectif est l'ensemble des règles

Droit subjectif Aller à Navigation rechercher La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au droit objectif Le droit objectif est l'ensemble des règles et principes impositions abstraites et obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières concrètes dont une personne physique ou morale peut se prévaloir soit sur une chose droits réels soit sur une personne droits personnels dits aussi droit de créance ? déterminée Le droit subjectif peut être entendu comme la relation juridique vue par le créancier On doit donc obéir au droit objectif alors que l'on est titulaire d'un ou plusieurs droits subjectifs réf souhaitée Exemple la vitesse est limitée à km heure en France sur les routes nationales C'est une règle générale qui doit être suivie par tous C'est une règle du droit objectif Par contre celui qui doit à quelqu'un ne les doit qu'à ce créancier et est le seul à les lui devoir Le créancier est donc titulaire d'un droit subjectif à l'encontre de son débiteur Seules ces deux personnes étant concernées elles sont dites parties ? à l'obligation tandis que l'automobiliste obéit au droit objectif en ce que tous les automobilistes sont concernés par la règle Les droits subjectifs se divisent en deux catégories les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux CLes droits patrimoniaux On dé ?nit les droits patrimoniaux par la condition qu'ils sont évaluables en argent ils font ainsi partie du patrimoine d ? une personne Les droits extra-patrimoniaux Article détaillé Droits extra- patrimoniaux Ce sont les droits subjectifs qui ne sont pas évaluables en argent Attention leur violation peut toutefois être sanctionnée par des dommages et intérêts Mais ce n'est alors qu'une réparation non un prix a ?érent à ces droits Ils ne font pas partie du patrimoine d'une personne Ainsi les droits extra-patrimoniaux sont intransmissibles ils ne peuvent être légués etc incessibles ils ne peuvent être vendus o ?erts cédés insaisissables ils ne peuvent être saisis par les créanciers et imprescriptibles c'est-à-dire qu'ils ne s'éteignent pas même lorsque certains délais se sont écoulés sans que le droit n'ait été revendiqué Ce sont donc en résumé des droits que l'on ne peut perdre par aucun moyen Les droits extra- patrimoniaux sont principalement des droits de la personnalité c'est-à-dire attachés à la personne humaine tels le droit au nom le droit au respect de la vie privée le droit à l'honneur ou à la réputation le droit moral d'un auteur sur son ?uvre qu'il faut distinguer des droits patrimoniaux sur l' ?uvre tel le droit de reproduction et le droit de représentation À cela s'ajoute les droits familiaux à savoir l'autorité parentale droit des parents à se faire obéir de leurs enfants mineurs et devoir pour les parents d'assurer leur éducation L'autorité parentale n'est pas imprescriptible Elle disparait à la majorité de l'enfant Par ailleurs un parent peut être déchu de l'autorité parentale et celle-ci peut également faire l'objet d'une