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B1 lesen Brève explication de l ? institution décompte ?nal ? en droit congolais du travail Le terme décompte ?nal ? qu ? on appelle aussi solde reçu pour tout compte ? n ? est pas employé par le code du travail ni moins par ses mesures d ? application Il

Brève explication de l ? institution décompte ?nal ? en droit congolais du travail Le terme décompte ?nal ? qu ? on appelle aussi solde reçu pour tout compte ? n ? est pas employé par le code du travail ni moins par ses mesures d ? application Il résulte plutôt de la doctrine de la pratique instituée par les inspecteurs du travail et suivie par le juge ainsi que quelques autorités politico-administratives De cet usage il lui est attribué comme base légale l ? article du code du travail qui dispose toute somme restant due en exécution d'un contrat de travail lors de la cessation dé ?nitive des services e ?ectifs doit être payée au travailleur et le cas échéant aux ayants-droit de ce dernier au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent la date de la cessation des services ? Considérant l ? expression toute somme restant due ? ? employée par cette disposition il se dégage clairement que le décompte ?nal ? est avant tout une créance ou mieux un ensemble des créances que le travailleur détient sur l ? employeur au moment de la rupture du contrat de travail il n ? est pas du tout une faveur Cette constatation entra? ne les conséquences suivantes d ? une part tous les travailleurs n ? ont pas droit à la même somme à titre de décompte ?nal et théoriquement certains travailleurs ne peuvent s ? attendre à quelque-chose à ce titre ?? toute somme restant due La consistance de cette somme est fonction de l ? importance des créances du travailleur sur l ? employeur En outre le décompte ?nal ? n ? a pas un contenu matériel ?xe c ? est-à-dire n ? est pas une somme d ? argent connue à l ? avance il résulte plutôt des calculs à e ?ectuer en prenant en compte les éléments qui constituent les créances du travailleur sur l ? employeur non réglées lors de la résiliation du contrat de travail Cette absence de ?xité dans le contenu matériel du décompte ?nal impose aux parties ou au juge l ? obligation de préciser et d ? indiquer les éléments ayant servi au calcul de ce dernier Très souvent le décompte ?nal comprend le salaire de base les allocations familiales les commissions de la participation au béné ?ce des indemnités de logement si elles sont prévues au contrat ou par la convention collective de l ? indemnité compensatoire de préavis s ? il n ? a pas été presté selon le v ?u de l ? employeur et de toute somme restant due en exécution du contrat de travail dont l ? indemnité compensatoire de congé Toutes ces indemnités sont dues dans leurs quotités exigibles et non encore réglées lors de la rupture du contrat En d ? autres termes les indemnités constitutives du décompte ?nal sont calculées proportionnellement à leurs quotités exigibles au moment de la rupture Par exemple si au moment de la rupture du