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Alain cottereau droit et bon droit

Droit et bon droit Un droit des ouvriers instauré puis évincé par le droit du travail France xixe siècle Alain Cottereau En Ernest D Glasson publiait un texte de rupture avec l'ancienne juri sprudence du travail promis à une grande notoriété Le Code civil et la question ouvrière osait critiquer le Code pour demander sa mise à jour législative De la part d'un professeur de droit civil membre de l'Académie des sciences morales et politiques représentant eminent de ce qu'il est convenu d'appeler l'école de l'exégèse ? vouée au culte du texte c'était là un acte d'une audace insolite Le ton était pourtant d'une grande modération Il présentait ses propositions de réformes comme un comblement de lacunes D'après lui l'ouvrier a été presque entièr ementoublié dans notre Code civil Cette lacune a été la cause de fréquents procès entre patrons et ouvriers ? Glasson faisait allusion à de vives controverses autour d'arrêts de la Cour de cassation Suivant son style d'oracle du droit il ne condescendait pas à énumérer les positions adverses mais ses lecteurs pouvaient se remémorer les émotions les indignations suscitées par quelques décisions du temps de l'Ordre moral - Au nom du Code civil et de la liberté des contrats les arrêts controversés promouvaient un arbitraire patronal jusqu'à des conséquences inédites iniques et indéfendables aux yeux du plus grand nombre De plus en plus de députés voulaient contourner par voie législative ce durciss emendtes interprétations du droit à l'encontre des ouvriers Mais ils se heurtaient à un verrouillage conjoint du Sénat et de la Cour de cassation Une vingtaine de - Ernest D Glasson Le Code civil et la question ouvrière ? in Séances et travaux de ?Académie des sciences morales et politiques er semestre t pp - ici pp et édité sous ce titre la même année à Paris F Pichon lui Annales HSS novembre-décembre n pp - CALAIN COTTEREAU projets de loi déposés entre et étaient ainsi bloqués portant sur les juridictions du travail le licenciement les accidents l'institution de syndicats la limitation des heures de travail l'hygiène et la sécurité ou les règlements intérieurs ' L'invention du contrat de travail contre cent ans de jurisprudence L'indignation de l'opinion publique était à son comble sur la question des agents des chemins de fer Quelques semaines après l'occupation allemande et la répres sionde la Commune de Paris des mécaniciens des chemins de fer dont les ini tiatives en faveur d'une réforme de leur condition n'avaient pas cessé avaient pétitionné auprès du ministre des Travaux publics demandant à l'autorité conces sionnaire d'intervenir pour eux auprès des compagnies dans l'intérêt de leur santé et de la sécurité des voyageurs Il s'ensuivit une série de sanctions avec révocation de quatre-vingts meneurs les compagnies estimaient devoir défendre leur autorité menacée car toute association si paci ?que et conciliante fût-elle était susceptible un jour d'organiser une grève ce qui mettrait à genoux la France entière à la merci des pays voisins Émaillée de multiples rebondissements la question ne cessa plus de