Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit des affaires gec 1 ANNEE ACADEMIQUE - EXAMEN BLANC SESSION Mars DROIT DES AFFAIRES Filière GEC Heure H Coef I QUESTIONS THEORIQUES pts Que signi ?e l ? adage infans conseptus ? Quelles sont les conditions de mise en ?uvre de l ? adage infans consept

ANNEE ACADEMIQUE - EXAMEN BLANC SESSION Mars DROIT DES AFFAIRES Filière GEC Heure H Coef I QUESTIONS THEORIQUES pts Que signi ?e l ? adage infans conseptus ? Quelles sont les conditions de mise en ?uvre de l ? adage infans conseptus ? Qu ? est-ce que la période légale de conception II CAS PRATIQUES er Cas pts Monsieur Leblanc e ?ectue le Octobre une mission en France o? il séjourne durant quatre mois Il rentre au pays le Février Mademoiselle Tinclaire sa ?ancée donne naissance à un petit garçon le Mars Leblanc refuse la paternité de cet enfant sous prétexte qu ? étant en situation d ? éloignement il était dans l ? impossibilité physique de cohabiter avec sa ?ancée Quant à Toupeti il se trouvait le Mars à la plage de Grand-Bassam lorsqu ? elle a été la cible d ? attentat terroriste qui a fait plusieurs victimes Ayant réussi à s ? échapper il a trouvé refuge à Abidjan au domicile de son oncle paternel le Mars de la même année Depuis ce jour l ? on n ? eut plus de ses nouvelles Travail à faire Déterminez la période légale de conception de l ? enfant de Tinclaire puis indiquez la date du début et la date de la ?n de cette période Monsieur Leblanc a-t-il le droit de désavouer cet enfant Justi ?ez votre réponse Dans quelle situation juridique se trouve Toupeti Justi ?ez votre réponse ème Cas pts Complétez les phrases avec les mots suivants solennel ??synallagmatique de gré à gré ?? successif ?? d ? adhésion ?? à titre onéreux ?? consensuel - instantané On dit qu'un contrat est ? ? ? ? ? lorsqu ? il se forme uniquement par l'accord des parties On dit qu'un contrat est ? ? ? ? ? lorsque chacune des parties reçoit un avantage qui est la contrepartie de celui qu ? elle procure à l ? autre On dit qu'un contrat est ? ? ? ? ? lorsqu ? il implique une certaine égalité dans le processus de négociation donc dans l ? expression du consentement On dit qu'un contrat est ? ? ? ? ? lorsque le consentement doit être donné en certaines formes comme un acte notarié par exemple On dit qu'un contrat est ? ? ? ? ? lorsque l ? exécution des obligations qu ? il implique s ? échelonne dans le temps CMerci de dire le Droit C