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Commentaire d x27 arret com 28 juin 2005 les vices du consentement

Les vices du consentement Commentaire d ? arrêt Com juin Le devoir d ? information est un devoir avant tout de conscience qui permet des relations sereines avec autrui C ? est en ces termes que se prononce la Cour de Cassation dans son arrêt de la chambre commerciale en date du juin En l ? espèce M X ? s ? est vu o ?rir par la société dont il était employé l ? acquisition de bons permettant l ? obtention d ? actions au prix unitaire de francs Aux ?ns d ? acquérir ces bons M et Mme X ? ont contracté un emprunt auprès de la banque M X ? conclut un contrat d ? option sur actions cotées avec cette dernière Au terme de la convention M X ? s ? engageait à lever l ? option d ? achat d ? action en contrepartie de quoi la banque lui verserait dans le cas o? le cours des actions seraient inférieures au montant initial de leur achat majoré du pourcentage de l ? emprunt et du prix du bon la di ?érence entre ce montant et le cours réel Et dans le cas o? le cours des actions seraient supérieures à ce montant la plusvalue dans la limite d ? un cour maximum de francs Lors du dénouement de l ? opération le cours était supérieur à francs M et Mme X ? ont assigné la banque devant le tribunal de première instance en demande d ? annulation des contrats conclus avec cette dernière et subsidiairement d ? annulation de la stipulation d ? intérêts incluse dans le contrat de prêt en invoquant le fait d ? avoir été victimes d ? un dol par réticence La décision de première instance n ? est pas connue La Cour d ? appel a rejeté leur demande d ? annulation pour réticence dolosive M et Mme X ? ont formé un pourvoi en cassation contre la décision des juges du fond Les demandeurs au pourvoi ont prétendu que la banque avait le devoir de les informer des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme Qu ? ils ne disposaient pas des compétences spéci ?ques requises pour une pleine compréhension du mécanisme de couverture du risque de variation de cours La Cour de Cassation a a ?rmé que le manquement à une obligation précontractuelle d ? information ne su ?sait par à caractériser le dol par réticence si ne s ? y ajoute la contestation du caractère intentionnel de ce manquement et d ? une erreur déterminante provoquée par celui-ci Ainsi le manquement à une obligation précontractuelle d ? information est-il su ?sant pour caractériser la réticence dolosive du préteur à l ? égard des emprunteurs La Cour de Cassation répond négativement et rejette le pourvoi au motif que les demandeurs au pourvoi invoquent des manquements du défendeur au pourvoi à son obligation précontractuelle d ? information sans alléguer que ces manquements auraient été commis