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p Code général des impôts annexe Dernière modi ?cation Edition Production de droit org Processus par habett Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus Dans la même collection retrouvez les autres codes français regénérés toutes les semaines Code de l'action sociale et des familles Code de l'artisanat Code des assurances Code de l'aviation civile Code du cinéma et de l'image animée Code civil Code général des collectivités territoriales Code de la commande publique Code de commerce Code des communes Code des communes de la nouvelle-calédonie Code de la consommation Code de la construction et de l'habitation Code de la défense Code de déontologie des architectes Code disciplinaire et pénal de la marine marchande Code du domaine de l'etat Code du domaine de l'etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Code du domaine public uvial et de la navigation intérieure Code des douanes Code des douanes de mayotte Code de l'éducation Code électoral Code de l'énergie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Code de l'environnement Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Code de la famille et de l'aide sociale Code forestier nouveau Code général des impôts Code général des impôts annexe Code général des impôts annexe Code général des impôts annexe Code général des impôts annexe Livre des procédures ?scales Code des instruments monétaires et des médailles Code des juridictions ?nancières Code de justice administrative Code de justice militaire nouveau Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire Code minier nouveau Code minier Code monétaire et ?nancier Code de la mutualité Code de l'organisation judiciaire Code du patrimoine Code pénal Code des pensions civiles et militaires de retraite Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Code des pensions de retraite des marins français du commerce de pêche ou de plaisance Code des ports maritimes Code des postes et des communications électroniques Code de procédure civile Code de procédure pénale Code des procédures civiles d'exécution Code de la propriété intellectuelle Code général de la propriété des personnes publiques Code de la recherche Code des relations entre le public et l'administration Code de la route Code rural ancien Code rural et de la pêche maritime Code de la santé publique Code de la sécurité intérieure Code de la sécurité sociale Code du service national Code du sport Code du tourisme Code des transports Code du travail Code du travail maritime Code du travail applicable à mayotte Code de l'urbanisme Code de la voirie routière Cp Code général des impôts annexe Table des matières Livre premier Assiette et liquidation de l'impôt Première partie Impôts d'État Titre premier Impôts directs et taxes assimilées Chapitre Ier Impôt sur le revenu Chapitre I bis Impôt sur les sociétés Chapitre II Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés Chapitre III Taxes diverses Chapitre IV Dispositions communes aux impôts et taxes revenus et béné ?ces visés