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Extrait pdf Alassane Kanté DROIT SOCIAL SÉNÉGALAIS DROIT DU TRAVAIL DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE Préface du Professeur Isaac Yankhoba Ndiaye CREDILA C C CDROIT SOCIAL SÉNÉGALAIS DROIT DU TRAVAIL DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE C CAlassane KANTÉ DROIT SOC

Alassane Kanté DROIT SOCIAL SÉNÉGALAIS DROIT DU TRAVAIL DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE Préface du Professeur Isaac Yankhoba Ndiaye CREDILA C C CDROIT SOCIAL SÉNÉGALAIS DROIT DU TRAVAIL DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE C CAlassane KANTÉ DROIT SOCIAL SÉNÉGALAIS DROIT DU TRAVAIL DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE Préface du Professeur Isaac Yankhoba Ndiaye C ? L ? HARMATTAN-SÉNÉGAL VDN Sicap Amitié Lotissement Cité Police DAKAR http www harmattansenegal com senharmattan gmail com senlibrairie gmail com ISBN - - - - EAN CRemerciements Je remercie toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de l'ouvrage Il s ? agit de trois amis et collègues qui ont accompagné et surtout soutenu ce projet intellectuel Pr Isaac Yankhoba NDIAYE UCAD - Pr Mamadou BADJI UCAD - Pr Laurent GAMET Université Paris J ? associe à ces remerciements deux de mes doctorants Il s'agit de M Youssouf KEBE qui m ? a assisté du début à la ?n de la confection de l'ouvrage et de M Samuel DIATTA qui m ? a communiqué une importante partie de la documentation C CSOMMAIRE SIGLES ET ABRÉVIATIONS PRÉFACE INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE I LES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL LE CONTRAT DE TRAVAIL TITRE I LA NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I LA DISTINCTION DU CONTRAT DE TRAVAIL AVEC LES CONVENTIONS VOISINES CHAPITRE II LES CRITÈRES DU CONTRAT DE TRAVAIL TITRE II LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I L ? EXIGENCE DES CONDITIONS DE FOND CHAPITRE II L ? ALLÈGEMENT DU FORMALISME TITRE III LES EFFETS DU CONTRAT DE TRAVAIL SOUS TITRE I L ? EXÉCUTION NORMALE DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I LES OBLIGATIONS DU SALARIE CHAPITRE II LES OBLIGATIONS DE L ? EMPLOYEUR SOUS -TITRE II L ? EXÉCUTION AFFECTÉE DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I LA MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L ? EMPLOYEUR CHAPITRE II LA RÉVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE III LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL ? TITRE IV LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I LES RÈGLES GÉNÉRALES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE II LA CESSATION DU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE CHAPITRE III LA CESSATION DU CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE CHAPITRE IV LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE CCHAPITRE V LA CESSATION DU CONTRAT DES TRAVAILLEURS protégés PARTIE II LES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL LES ACCORDS ET LES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL TITRE I LE DIALOGUE SOCIAL ET LA NÉGOCIATION COLLECTIVE SOUS -TITRE I LE DIALOGUE SOCIAL CHAPITRE I LA CHARTE NATIONALE SUR LE DIALOGUE SOCIAL CHAPITRE II LE PACTE NATIONAL DE STABILITÉ SOCIALE ET D'ÉMERGENCE ÉCONOMIQUE CHAPITRE III LE HAUT CONSEIL DU DIALOGUE SOCIAL SOUS -TITRE II LA NÉGOCIATION COLLECTIVE CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS CHAPITRE II LE DROIT COMMUN DES CONVENTIONS COLLECTIVES LA CONVENTION COLLECTIVE ORDINAIRE CHAPITRE III LA CONVENTION COLLECTIVE EXTENSIBLE OU CONVENTION COLLECTIVE ÉTENDUE CHAPITRE IV L ? ACCORD COLLECTIF D ? ENTREPRISE OU D'ÉTABLISSEMENT CHAPITRE V LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE TITRE II LES CONFLITS COLLECTIFS DE TRAVAIL CHAPITRE I LA DÉFINITION ET LES VARIANTES DES CONFLITS COLLECTIFS CHAPITRE II LES