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2021-2022 Licence 1 – Droit Introduction au droit Type de cours : Cours obligat

2021-2022 Licence 1 – Droit Introduction au droit Type de cours : Cours obligatoire – tronc commun (UE10) Chargés du cours : Pr. Jean-Pierre MASSIAS Volume horaire : 12h CM Contenu du cours : La structure du droit, les origines du droit, la réalité sociale du droit Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ? Non, tout au mieux un peu de curiosité à l’égard des sciences juridiques Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Ce cours est l’entrée en matière de la première année de licence en droit. Il s’agit d’un cours qui vise à éclairer les étudiants - de manière générale - sur l’objet d’étude qu'est le droit et ses multiples appréhensions et conceptions. Il propose une analyse globale (et critique) du droit et vise à montrer son impact dans le fonctionnement des sociétés humaines. S’agissant d’une initiation, ce cours constitue le préambule des introductions spécifiques qui suivront lors du semestre (introduction au droit constitutionnel, introduction au droit civil et introduction à l’histoire du droit). Pour tous Introduction au droit civil Type de cours : Cours obligatoire (UE11) Chargée du cours : Mme Michèle MESTROT Volume horaire : 36h CM + 15h TD (soit 10 séances) Contenu du cours : Il s’agit d’une initiation au droit privé général et, plus spécifiquement, au droit civil concernant les rapports juridiques entre les particuliers. Ce cours propose: - d’acquérir une compréhension générale des concepts juridiques de base. - de découvrir les principales distinctions et classifications inhérentes à la matière civile. - de replacer le droit civil dans ses contextes historique, philosophique, sociologique. - de situer la matière dans l’environnement international actuel. - de comprendre l’organisation juridictionnelle - d’apprendre à identifier les droits subjectifs et à en faire la preuve en justice. Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ? Non Quels sont les cours qui constituent la suite logique de l’introduction au droit civil ? Tous les cours de droit privé dépendent des notions essentielles développées dans le cours d’introduction. Plus spécialement, les cours de droit qui s’inscrivent directement dans la logique de l’introduction sont : le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des obligations, le droit des biens, le droit des contrats spéciaux… Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Matière d’initiation faisant partie du socle des connaissances indispensables à toute formation juridique Introduction au droit constitutionnel Type de cours : Cours obligatoire (UE12) Chargé du cours : Pr. Jean-Pierre MASSIAS Volume horaire : 36h CM + 15h TD (soit 10 séances) Contenu du cours : Il s’agit d’abord d’étudier les principes fondamentaux du droit constitutionnel. Ainsi, durant le premier semestre, les notions de Constitution, d’Etat, de séparation des pouvoirs, de hiérarchie des normes, de contrôle de constitutionnalité de souveraineté et de séparation des pouvoirs seront plus particulièrement étudiées. Ces principes seront étudiés au travers des apports théoriques des « pères fondateurs » du droit constitutionnel (Montesquieu, Rousseau, Marx, Kelsen, Max Weber, Anna Arendt notamment) et des exemples tirés de nombreux régimes étrangers. Lors du second semestre, ces principes, après une mise en perspective historique, seront appliqués à l’analyse du système constitutionnel français de la Vème République. Dans cette perspective, trois aspects seront plus particulièrement analysés : la constitution « politique » (c’est-à-dire l’ensemble des règles constitutionnelles relatives à l’organisation et à l’exercice du pouvoir), la constitution « juridique » (notamment l’organisation et l’action du Conseil constitutionnel depuis 1958 ainsi que les principaux aspects de la hiérarchie des normes juridiques contenue dans la Constitution de 1958) et la constitution « étatique » (les règles relatives à l’exercice de la souveraineté ainsi que les relations entre l’Etat et les différentes entités locales). Au-delà de ce contenu (classique), deux apports épistémologiques seront mis en évidence: - la compréhension de la complexité des systèmes constitutionnels c’est dire l’interaction des dimensions idéologique des choix constitutionnels (tout texte constitutionnel est d’abord le produit Droit privé Droit public d’un projet idéologique spécifique, normative (le contenu du texte constitutionnel s’imposant par le biais du contrôle de constitutionnalité à l’ensemble du système de droit) et anthropologique (l’application des règles constitutionnelles étant conditionnée aux comportements des acteurs constitutionnels et de leur intégration dans un contexte spécifique). Cet aspect trouvera sa concrétisation par le choix d’une approche synthétique notamment pour le choix des sujets d’examen qui seront proposés aux étudiants. - La « relativité » du droit constitutionnel qui ne peut être envisagée que dans le rapport existant entre la lettre du droit et la réalité de sa pratique. Sur cette base, il sera demandé aux étudiants d’appliquer un certain scepticisme quant au discours juridique positiviste. Afin de montrer comment la pratique peut instruire de la réalité des règles constitutionnelles, il sera procédé à l’étude à la fois des textes mais aussi à celle du comportement des acteurs ( et ce au travers de différents supports) . Ces principes seront abordés progressivement tout au long de l’année universitaire, les étudiants ayant été sensibilisés par le cours d’introduction au droit. Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ? Si le cours de Droit constitutionnel ne nécessite aucun pré requis spécifique dans le cursus des études juridiques (il intervient dès le premier semestre et est obligatoire pour l’ensemble des étudiants), il suppose toutefois, au-delà de la compréhension des principes juridiques, une bonne culture historique et politique ainsi qu’une certaine maîtrise de l’expression écrite et orale. Quels sont les cours qui constituent la suite logique du cours de droit constitutionnel ? L’ensemble des cours de droit proposés en licence vont trouver appui sur les principes constitutionnels. Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est nécessaire pour la bonne poursuite des études de droit, et s’intègre dans l’ensemble des projets professionnels. Introduction historique au droit Type de cours : Cours obligatoire (UE13) Chargé du cours : Pr. Renaud CARRIER Volume horaire : 36h CM Contenu du cours : Cours d’histoire politique et constitutionnelle de la Révolution de 1789 à la fin de la IIIème République. Y a-t-il des pré-requis pour ce cours? Non Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours d’introduction ? Tous les cours d’histoire des institutions et de science politique ainsi que les cours de droit public en général. Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Culture générale juridique, cours très utile pour les étudiants qui vont préparer les concours administratifs Droit public 4 Langues vivantes – Option Anglais Type de cours : Cours de langue obligatoire, mais l’étudiant peut choisir une des langues proposées par le collège universitaire 2EI (à condition qu’il s’agisse d’une langue présentée au baccalauréat). (UE14) Chargés du cours : M. Arnaud BETBEDER / Mme Véronique PONDEULAA Volume horaire : 15h TD (soit 10 séances) Contenu du cours : Anglais pour non-spécialistes, mais anglais de spécialité : anglais à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (extraits de livres, articles de presse), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; résumé d’une affaire judiciaire, synopsis des conclusions d’une enquête, étude d’un texte de loi européen,…) Niveau de langue (cadre européen de compétences linguistiques) : B1 / B2 Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ? Maîtrise minimale d’un niveau A2, impossibilité de s’inscrire en tant que grand débutant. En cas de retard linguistique, nécessité absolue d’une remise à niveau individuelle : auto-formation, cours du Cleremo, etc.. Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? L’anglais peut être une matière obligatoire dans les masters juridiques Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters, la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux. Langues vivantes – Option espagnol Type de cours : Cours de langue obligatoire, mais l’étudiant peut choisir une des langues proposées par le collège universitaire 2EI (à condition qu’il s’agisse d’une langue présentée au baccalauréat). (UE14) Chargée du cours : Mme Laura BAQUEDANO Volume horaire : 15h TD (soit 10 séances) Contenu du cours : Espagnol pour non-spécialistes, mais avec une approche tendant vers l’espagnol de spécialité : étude de thèmes d’actualité ayant un lien plus ou moins direct avec le Droit. Mise en œuvre d’activités correspondant au Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) niveau B1/B2 : compréhension orale (supports audio et vidéo) et écrite (articles de presse, extraits de livres, etc.), expression orale (exposés collectifs et individuels) et écrite (rédaction de documents divers ; travaux de synthèse, etc.). Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ? La langue choisie devrait avoir été étudiée au cours des études secondaires afin que l’étudiant ait acquis un niveau A2 selon le CECRL. Impossibilité de s’inscrire en tant que grand débutant. En cas de difficultés, nécessité absolue d’une remise à niveau individuelle : auto-formation, cours du Cleremo, etc… Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce uploads/S4/ syllabus-l1-2021-2022.pdf