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Animation c COURS DROITS D ? AUTEUR ET DROITS VOISINS CINTRODUCTION GENERALE Le droit de la propriété intellectuelle est l ? ensemble des règles qui s ? appliquent pour la reconnaissance et la protection des créations de l ? esprit humain Il s ? agit d ?

COURS DROITS D ? AUTEUR ET DROITS VOISINS CINTRODUCTION GENERALE Le droit de la propriété intellectuelle est l ? ensemble des règles qui s ? appliquent pour la reconnaissance et la protection des créations de l ? esprit humain Il s ? agit d ? une protection juridique qui confère un monopole d ? exploitation ou des droits exclusifs aux di ?érents créateurs d ? ?uvres de l ? esprit Il est indéniable que le non-respect ou la méconnaissance des droits de propriété intellectuelle fragilise des pans entiers de l ? économie nationale industrie du textile ou de la musique plombe le développement industrielle nuit à la création artistique met en danger la vie des consommateurs et constitue un manque à gagner pour les titulaires pour les ayants-droits et pour les Etats I- LA NOTION DE PROPRIETE INTELLECTUELLE La propriété intellectuelle est une notion juridique au contenu hétérogène et vise toutes les créations de l ? esprit humain La loi ne donne pas une dé ?nition précise de la notion de propriété intellectuelle mais procède à une énumération d ? objets protégés par des droits de propriété intellectuelle Le point commun à toutes ces créations est qu ? elles sont toutes protégées lorsqu ? elles remplissent certaines conditions par un droit exclusif conférant à leur titulaire ou créateur le pouvoir d ? en disposer d ? en contrôler l ? accès l ? utilisation et l ? exploitation Selon l ? article du code civil la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu ? on n ? en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ? Partant de cette dé ?nition légale on peut en déduire qu ? il s ? agit d ? un droit de jouissance et de disposition portant sur une chose c ? est-à-dire un bien corporel ou incorporel matériel ou immatériel Dans cette optique la propriété intellectuelle apparait comme une propriété qui se rapporte à un objet intellectuel c ? est-à-dire une chose immatérielle une création abstraite de l ? esprit humain II- NOTION DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE La P L A porte sur les ?uvres de l ? esprit c ? est-à-dire les ?uvres littéraires et artistiques Les termes ?uvres de l ? esprit ? s ? entendent de toute création ou production du domaine littéraire et artistique ou scienti ?que quelqu ? un soit le mode ou la forme d ? expression CElle comprend le droit d ? auteur qui est l ? ensemble des prérogatives d ? ordre moral et d ? ordre patrimonial reconnus aux auteurs d ? ?uvre de l ? esprit C ? est donc un droit qui protège les ?uvres littéraires et artistiques originales telles que les écrits les ?uvres musicales les ?uvres d ? art peinture sculpture Les prérogatives d ? ordre patrimonial ou droit patrimoniaux permettent aux titulaires de percevoir une compensation ?nancière pour l ? exploitation de son