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Annexe 1 prescriptions techniques transport terega

Prescriptions techniques applicables au raccordement d ? un ouvrage tiers au réseau de transport de gaz naturel de TERÉGA Version du Janvier Application des articles L ? et R ? à R ? du Code de l ? Energie relatifs aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport de distribution et de stockage de gaz avenue de l ? Europe ? CS ? Pau Cedex Tél ? Terega ? www terega fr CSommaire Objet du document Dé ?nitions Prescriptions techniques applicables aux Canalisations Textes règlementaires Guides Professionnels Normes d ? application réglementaire Prescriptions techniques applicables aux Ouvrages de Raccordement Prescriptions règlementaires Prescriptions spéci ?ques à TERÉGA Prescriptions applicables aux matériels de comptage Règlementation Normes Guides et textes internationaux usités Prescriptions particulières de TERÉGA Caractéristiques du gaz Caractéristiques physico ? chimiques des gaz injectés sur les installations du Transporteur Prescriptions relatives aux caractéristiques physico ? chimiques du gaz livré par le Transporteur Prescriptions de pression et de température Conditions d ? exploitation de contrôle et de maintenance Règlementation applicable Prescriptions techniques particulières de TERÉGA Procédures d ? intervention Situation d ? urgence Suspension des obligations Obligations du Tiers en cas de Force Majeure Incident sur un Ouvrage Interface Informations sur les activités de nos Tiers avenue de l ? Europe ? CS ? Pau Cedex Tél ? Terega ? www terega fr CObjet du document Ces prescriptions propres à la société TERÉGA désignée ci ? après par le Transporteur ? rassemblent les exigences auxquelles doivent satisfaire au minimum la conception technique et l ? exploitation des canalisations et des installations d ? un Tiers en vue d ? un raccordement de celles ? ci aux installations du Transporteur en application du Code de l ? Energie et du Code de l ? Environnement Ces prescriptions sont publiées sur le site internet du Transporteur www Teréga fr et sont disponibles pour l ? ensemble des Tiers souhaitant se raccorder au réseau du Transporteur D ? autre part les Tiers souhaitant être raccordés au réseau du Transporteur sont tenus de conclure un Contrat avec ce dernier Ce Contrat régit l ? ensemble des aspects relatifs au raccordement sur le réseau du Transporteur Les prescriptions techniques énoncées dans ce document viennent en complément de ce Contrat Les documents autres que les textes règlementaires les normes et règlements cités dans le présent document sont mis à disposition des Tiers sur demande auprès de TERÉGA Dé ?nitions Force Majeure Seront considérés comme des cas de force majeure au titre du présent Article Cas de Force Majeure les événements faits et circonstances suivants i tout événement extérieur à la volonté d'une Partie dont la survenance ne pouvait être raisonnablement prévue par cette Partie en sa qualité d'Opérateur Prudent et Raisonnable et ne pouvant être évité ou surmonté par la mise en ?uvre des e ?orts raisonnables auxquels celle ? ci est tenue en sa qualité d'Opérateur Prudent et Raisonnable ayant pour e ?et de rendre momentanément impossible l'exécution de tout ou partie ??