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Cours de Droits de l’Homme proposé par Mme Hajer Gueldich _____________________

Cours de Droits de l’Homme proposé par Mme Hajer Gueldich __________________________________________________________________________________________ FSJPST – 3e années Page 1 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Université de Carthage Faculté des Sciences juridiques politiques et sociales de Tunis PREPARE PAR : Mme. HAJER GUELDICH Maître de conférences agrégée en Droit international COURS ENSEIGNE AUX : 3e années Année universitaire : 2018 - 2019 Cours de Droits de l’Homme proposé par Mme Hajer Gueldich __________________________________________________________________________________________ FSJPST – 3e années Page 2 PLAN SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE : 1. Le contexte historique et l’évolution des droits de l’Homme 2. Définition des droits de l’Homme 3. Les sources des droits de l’Homme 4. Le noyau dur des droits de l'Homme (les droits indérogeables) Chapitre 1 :Les mécanismes internationaux onusiens (non juridictionnels) de protection des DH Section 1: Le Haut Commissariat des droits de l'Homme Section 2: Le Conseil des droits de l'Homme Section 3: Le Conseil de sécurité et la notion de "Responsabilité de protéger" Chapitre 2 :Les mécanismes internationaux juridictionnels de protection des DH Section 1 : Les Tribunaux internationaux universels Paragraphe 1 : La Cour internationale de justice Paragraphe 2 : La Cour pénale internationale Section 2 : Les Tribunaux internationaux régionaux Paragraphe 1 : La Cour interaméricaine des droits de l'Homme Paragraphe 2 : La Cour européenne des droits de l’Homme Paragraphe 3 : La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples Chapitre 3 : Les autres organismes internationaux de défense des droits de l’Homme : rôle de la société civile et des ONG Cours de Droits de l’Homme proposé par Mme Hajer Gueldich __________________________________________________________________________________________ FSJPST – 3e années Page 3 BIBLIOGRAPHIE Cours de Droits de l’Homme proposé par Mme Hajer Gueldich __________________________________________________________________________________________ FSJPST – 3e années Page 4 BIBLIOGRAPHIE 1- Ouvrages : BALLALOUP (J.), Droits de l’homme et organisations internationales : vers un nouvel ordre humanitaire mondial, Montchrestien, 1984. BEN ACHOUR (R.), JAZI (D.), LAGHMANI (S.), Les droits de l’Homme par les textes, CPU, Tunis, 2004 (D 219). BUERGENTHAL (Th.) et KISS (A.), La protection internationale des droits de l’homme, éditions Engel, Strasbourg, Arlington, 1992. DECAUX (E.), (sous dir.), Les Nations Unies et les droits de l’homme : enjeux et défis d’une réforme, Paris, Pedone, 2006. DRISS (R.), (ss. dir.), La Tunisie et les droits de l’Homme, CPU, Tunis, 2000 (D 118). FROUVILLE (O.), Les procédures thématiques : une contribution efficace des Nations Unies à la protection des droits de l’homme, Paris, Pedone, 1996. KSEITINI (F-Z), Les procédures onusiennes de protection des droits de l’homme, recours et détours, éditions Publisud, Paris, 1994. LAQUEUR (W.) et RUBIN (B.), Anthologie des droits de l’Homme, collec. Nouvelles horizons, 1998 (D 118). LOCHAK (D.), Les droits de l’Homme, collec. Repères, La découverte, 2002 (D 201). MALONE (L.), Les droits de l’Homme dans le droit international, Collec. Nouveaux horizons, Paris, 2004 (D 198). MATHIEU (J-L), La défense internationale des droits de l’homme, Paris, PUF, 1998. MOURGEON, Les droits de l’homme, Paris, PUF, que sais-je ?, 3e édition, 1985, n°1728. RIPERT (J-M), Les organes principaux de l’ONU : les droits de l’homme entre New York et Genève, 2000. ROBERT (J.) et DUFFAR (J.), Droits de l’Homme et libertés publiques, Montchrestien, Paris, 1999, 7e édition (D 74). ROLLAND (P.) et TAVERNIER (P.), La protection internationale des droits de l’homme, PUF, que sais-je ?, n°2461, 2e édition, 1994. ROUGET (D.), Le guide de la protection internationale des droits de l’homme, éditions La Pensée sauvage, France, 2000. Cours de Droits de l’Homme proposé par Mme Hajer Gueldich __________________________________________________________________________________________ FSJPST – 3e années Page 5 YOTOPOULOS-MARANGOPOULOS (A.), (sous dir.), L’état actuel des droits de l’homme dans le monde, Paris, Pedone, 2006. ZANGHI (C.), La protection internationale des droits de l’homme, Librairie du Liban – Publishers, Beirout, 2005. Les dimensions internationales des droits de l’homme, publié par UNESCO, 1978. Les Nations Unies et les droits de l’homme, publié par Département de l’information de l’ONU, New York, 1979. La protection des droits de l’homme et l’évolution du droit international, Colloque de Strasbourg, Société française de droit international, 1987. Les nouveaux enjeux des droits de l’homme, Colloque de Stockholm, des 20 et 21 avril 1989, in RDP, 1990/2. Activités de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme, Nations Unies, Centre pour les droits de l’homme, New York, 1992. Au-delà de l’Etat, le droit international et la défense des droits de l’homme, Organisations et textes, Amnesty International, textes, éditions francophones, AI, Paris, 1992. Droits de l'homme. Les principaux instruments internationaux, État au 31 mai 2007, publié par UNESCO, 2007. 2- Articles : COOK (H-M), « Le rôle des procédures spéciales dans la protection des droits de l’homme : l’après Vienne », in Commission internationale des juristes, n°50, 1993, pp.34-62. DOUGAN-BEACA (J-D), « L’ONU et la protection des droits de l’homme », in RADIC, 1997, pp. 311-323. JOINET (L.), « L’action des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme », in RDP, 1990/2, pp.1247-1253. MANDELSTAM (N.), « La protection internationale des droits de l’homme », in RCADI, 1931, IV, pp. 129-231. OFUATEY-KADJOE (W.), « L’Organisation des Nations Unies et la défense des droits individuels et collectifs », in Revue internationale des sciences sociales, n°144, juin 1995, pp.355-372. PACE (J-P), « Le développement du droit onusien des droits de l’homme et ses mécanismes de contrôle et surveillance », in Revue internationale des sciences sociales, n°158, décembre 1998, pp. 557-569. Cours de Droits de l’Homme proposé par Mme Hajer Gueldich __________________________________________________________________________________________ FSJPST – 3e années Page 6 RAMCHARAN (B-G), « Nouvelles formes de protection des droits de l’homme : les opérations préventives de maintien de la paix », in Commission internationale des juristes, n°50, 1993, pp.113-117. SCHREIBER (M.), « La pratique récente des Nations Unies dans le domaine de la protection des droits de l’homme », in RCADI, 1975/II, 145, pp. 297- 343. VALTICOS (N.), « La notion des droits de l’homme en droit international », in Mélanges M. Virally, Le droit international au service de la paix, de la justice et du développement, 1991, pp. 484-491. VASAK (K.), « Le droit international des droits de l’homme », in RCADI, 1974, IV, tome 140, pp. 335- 413. ANNEXES Liste des instruments internationaux des droits de l’homme 1- Documents et instruments des Nations Unies : Charte des Nations Unies (26 juin 1945). 2- Charte internationale des droits de l’homme : Déclaration universelle des droits de l'homme, A.G. res. 217A (III), U.N. Doc A/810 à 71 (10 décembre 1948). Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, A.G. res. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) à 49, U.N. Doc. A/6316 (1966), 993 U.N.T.S. 3, entrée en vigueur le 3 janvier 1976. Pacte international relatif aux droits civils et politiques, A.G. res. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) at 52, U.N. Doc. A/6316 (1966), 999 U.N.T.S. 171, entrée en vigueur le 23 mars 1976. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, A.G. res. 2200A (XXI), 21 U.N.GAOR Supp. (No. 16) à 59, U.N. Doc. A/6316 (1966), 999 U.N.T.S.302, entrée en vigueur le 23 mars 1976. Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, A.G. res. 44/128, annexe, 44 U.N. GAOR Supp. (No. 49) à 207,U.N. Doc. A/44/49 (1989), entrée en vigueur le 11 juin 1991. 3 - Droit à l’autodétermination : Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, A. G. res. 1514 (XV), 15 U.N. GAOR Supp.(No. 16) à 66, U.N. Doc. A/4684 (1961). Souveraineté permanente sur les ressources naturelles, A. G. res. 1803 (XVII), 17 U.N. GAOR Supp. (No.17) à 15, U.N.Doc. A/5217 (1962) 4- Prévention de la discrimination et protection des minorités : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 660 U.N.T.S. 195, entrée en vigueur le 4 janvier, 1969. Déclaration sur la race et les préjugés raciaux,E/CN.4/Sub.2/1982/2/Add.1, annexe V (1982). Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d'information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre le racisme, l'apartheid et Cours de Droits de l’Homme proposé par Mme Hajer Gueldich __________________________________________________________________________________________ FSJPST – 3e années Page 7 l'incitation à la guerre, adoptée le 22 novembre 1978 à la vingtième session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à Paris, UNESCO's Standard-Setting Instruments, IV.C. (1994). Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, A.G.res. 36/55, 36 U.N. GAOR Supp. (No. 51) à 171, U.N. Doc. A/36/684(1981). Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, A.G. res. 47/135, annexe, 47 U.N. GAOR Supp.(No. 49) à 210, U.N. Doc. A/47/49 (1993). 5- Droit des femmes : Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, A.G. res. 34/180, 34 U.N.GAOR Supp. (No. 46) à 193, U.N. Doc. A/34/46, entrée en vigueur le 3 septembre 1981. Convention sur les droits uploads/S4/ cours-des-droits-humains-de-prof-hajer-g.pdf