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Arbitrage 1 Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage Colloque Société de Législation Comparée Sections Arbitrage ADR ? et Droit maritime ? Lundi er avril Propos introductifs La priorité chronologique donnée à l ? arbitre sauf clause d ? arbi

Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage Colloque Société de Législation Comparée Sections Arbitrage ADR ? et Droit maritime ? Lundi er avril Propos introductifs La priorité chronologique donnée à l ? arbitre sauf clause d ? arbitrage manifestement inapplicable résulte de l ? e ?et négatif du principe compétence-compétence tel que posé par l ? ancien article Al de Code de procédure civile aujourd ? hui devenu d ? article du Code de procédure civile Cette règle n ? est pas teintée du particularisme du droit maritime et les di ?cultés auxquelles elle donne lieu concernent tous les domaines du droit commercial international En e ?et ce principe très favorable au développement de l ? arbitrage a été poussé à l ? extrême voire à l ? excès Selon M le Professeur Bonnassies il est contraire au principe d ? autonomie du juge judiciaire qui est lui-même un principe à valeur constitutionnelle La jurisprudence de la Cour de cassation démontre une application de ce principe d ? une manière quasi mécanique Il semble désormais que le principe compétence-compétence soit réservé aux juridictions arbitrales et refusé de manière quasi automatique aux juridictions judiciaires Par l ? e ?et d ? une véritable déviance procédurale d ? aucun peut alléguer une clause compromissoire comme on allègue une créance maritime en matière de saisie conservatoire de navire régit par la Convention de Bruxelles de Or en matière de saisie conservatoire de navire le texte existe un texte En matière d ? arbitrage international il n ? en existe pas Se pose en conséquence une véritable question de légalité constitutionnelle de l ? article du Code de procédure civile Les alertes en la matière ont été données par des arrêts déjà anciens dénommés Lendos ? et Pella ? dont les e ?ets ont été amoindris par l ? arrêt Front Comor ? de la CJCE Cass Civ er novembre DMF janv page Cass Com février navire Pella DMF mai page février DMF mars page CLa contrepartie de cette jurisprudence est à l ? encontre des e ?ets recherchés en matière maritime car elle a pour conséquence la fuite des arbitrages à Londres et dessaisissement des juges judiciaires français Le moyen de contourner cette di ?culté est de promouvoir l ? arbitrage maritime en France notamment en matière de con it du droit du travail opposant les gens de mer à leurs armateurs particulièrement dans le domaine de la grande plaisance En conclusion il est urgent d ? améliorer le droit français de l ? arbitrage maritime et d ? en étendre son domaine d ? application à des domaines d ? activité en pleine expansion alors que d ? autres domaines d ? activités tels que l ? a ?rètement ou le transport maritime connaissent une forte baisse de contentieux Je laisse la parole à Me le Prado Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d ? Etat et membre de la section maritime de la SLC C LA JURISPRUDENCE